Création-reprise d’entreprise : comment trouver du temps pour s'organiser ?

Quelles sont les solutions ?

Il existe déjà des aménagements en termes de temps et ils sont spécifiques à ces projets : ils prennent la forme de congés (congé création d'entreprise), de temps partiel ou encore de congé sabbatique.

À noter : tous les salariés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent en bénéficier.

Pour le congé création d'entreprise, seuls les salariés qui disposent d’au moins 24 mois d’ancienneté peuvent en faire la demande. 

Ces solutions vont lui permettre de disposer de temps, tout en restant rattaché à son emploi.

Même si elles le libèrent partiellement de son poste de travail, elles doivent être appliquées rigoureusement selon plusieurs cas de figure :

→ Soit en s'absentant de chez son employeur pour une période prolongée ; 

→ Soit en conservant une activité salariée réduite.

Ainsi, dans le cadre d’un congé (même sabbatique), le salarié pourra retrouver son emploi au sein de son entreprise, s’il le souhaite, et conserver son contrat de travail.

Attention : si le contrat n’est pas rompu, les droits du salarié continuent, mais également ses devoirs, à savoir la loyauté et la discrétion.

Et la rupture conventionnelle ? 

Elle est avantageuse pour le salarié demandeur : il peut ainsi obtenir les indemnités Pôle emploi le temps que son activité se développe suffisamment pour financer une rémunération et assumer le coût des charges sociales.

Quelles sont les démarches ? 

Pour le congé création d'entreprise, le salarié doit informer par lettre recommandée avec accusé de réception son employeur, au minimum deux mois à l’avance, de son intention de demander ce congé ou de passer à temps partiel avec pour motif la création d’entreprise.

Une fois la demande réceptionnée par l'employeur, ce dernier peut réagir de plusieurs manières : 

• Accepter la demande ; 
• Demander un délai au salarié pour mettre en place le dispositif (6 mois maximum) ;
• Demander un délai si plusieurs salariés font la même demande en même temps ;
• Refuser la demande (une solution pour les entreprises qui comptent moins de 300 salariés si le départ du salarié est considéré comme préjudiciable à l’entreprise).

Dans tous les cas, il est fortement conseillé de notifier la réponse par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Quelle est la durée de ces congés ?

Elle dépend du dispositif choisi : pour un congé ou un temps partiel, la durée maximale est de un an. Le congés peut être reconduit d’une année supplémentaire (maximum), sauf si un accord collectif (ou de convention) fixe déjà une durée maximale de congé.

Si le salarié opte pour un congé sabbatique, alors la durée doit être comprise entre 6 mois minimum à 11 mois maximum et ce, sans renouvellement possible.

>> Pour en savoir plus sur ces dispositifs dédiés à la création/transmission d’entreprise, vous pouvez vous reporter au articles L3142-105 à 3142-90, et L3142-28 à 3142-99 du code du travail.