Fiscalité : comprendre le CICE

Qu'est-ce que le CICE ?

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d'imposition (ce qui exclut les microentreprises et les autoentrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d'imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2013, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés ou des apprentis, soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation et le secteur d'activité. 

Les entreprises imposées selon le régime microentreprise, ainsi que les entrepreneurs individuels travaillant seul ou avec leur conjoint collaborateur non-salariés ne peuvent pas en bénéficier.

Comment le calculer ?

Le CICE porte sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail 

Le taux du crédit d'impôt augmente par rapport à l'année précédente et est fixé à 6% pour les rémunérations versées à compter de 2014 (le taux était de 4% pour les rémunérations versées en 2013). 

Comment le déclarer ?

Les entreprises éligibles au CICE doivent déposer une déclaration spéciale N°2079-CICE-SD, disponible sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires", permettant de déterminer le montant du crédit d'impôt. Ce formulaire peut être télé-déclaré par les entreprises en utilisant la procédure EDI-TDFC.

D'une manière générale, les obligations déclaratives correspondent à celles applicables à l'ensemble des réductions et crédits d'impôts. 

Le financement bancaire du CICE

Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent désormais prétendre au préfinancement du CICE. Avec la Banque publique d'investissement, elles peuvent ainsi bénéficier d'un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85% du financement anticipé du CICE). 

Plus d'informations : http://www.economie.gouv.fr/ma-competitivite/credit-dimpot-competitivite-emploi

Accéder au simulateur du CICE : cliquez ici.