À quoi ressembleront les futurs bulletins de paie ?
Plusieurs fois "clarifiée" ces dernières années, la présentation des bulletins de paie est en passe d'être de nouveau réformée. Le ministère de l'Économie, qui a fait de la simplification administrative un de ses chevaux de bataille, a présenté le 24 avril dernier 50 mesures pour simplifier la vie des chefs d'entreprise.
Parmi les mesures de cette réforme, que nous vous détaillions dernièrement, figure la salutaire simplification des bulletins de paie, qui doit permettre de clarifier le coût total pour l'employeur, le montant de l'impôt sur le revenu retenu et le salaire net effectivement perçu par le salarié.
Impact sur les entreprises
Si la réforme vise à simplifier le bulletin de paie pour les salariés, elle implique également des changements pour les entreprises. Celles-ci devront s'adapter aux nouvelles exigences en matière de présentation des informations salariales.
De plus, elles seront toujours tenues de fournir aux salariés toutes les informations nécessaires à la compréhension des montants figurant sur le bulletin de paie.
Cadre légal et mise en oeuvre
La mise en place de cette réforme ne nécessitera pas une nouvelle loi, mais une modification de l'arrêté de 2016 relatif aux informations devant figurer sur le bulletin de paie. La dernière modification du texte date du 31 janvier 2023, et concerne une nouvelle présentation du bulletin de paie valable à compter du 1er janvier 2025.
La future version du bulletin devrait, elle, être opérationnelle dès 2027, avec une période de transition pour les entreprises afin de se conformer aux nouvelles directives.
À quoi va ressembler ce bulletin ?
Voici un aperçu du futur bulletin de paie, publié sur les réseaux sociaux par Bruno Le Maire :
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