La facture clôt le processus enclenché à partir du devis et atteste de la dette d’un client envers un fournisseur. Plus votre devis aura été clair, détaillé et transparent, et plus votre facture sera aisée à faire. En voici les grandes lignes.

Situation d’urgence rime plus que jamais avec adoption en urgence. Jeudi 23 avril 2020, la commission mixte paritaire du Sénat a trouvé, nuitamment, un accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificatives (PLFR2). Le texte de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 avril et au Sénat le 22 avril, avant d'être publié au Journal officiel le 26 avril.

Afin d'aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement, les administrateurs et les mandataires judiciaires se mobilisent par le biais d'une ligne téléphonique gratuite.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont soumis, le mercredi 15 avril en conseil des ministres, leur deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) en à peine plus d’un mois. Ce PLFR2 s'articule autour d'un mot d’ordre : sauver le plus d’entreprises possible, quitte à creuser la dette. 110 milliards d'euros devraient être mis sur la table...

Missionné dans le cadre d'un rapport sur sur la protection sociale des indépendants, le HCFIPS a publié une note d'étape sur les prélèvements sociaux. Celle-ci souligne l'inégalité de droits sociaux entre salariés et travailleurs indépendants.

Le guide sur les conditions sanitaires pour une reprise progressive des chantiers a été publié jeudi 2 avril. Élaboré avec les organisations professionnelles du bâtiment, il définit les consignes sanitaires et les mesures de prévention que doivent respecter les employeurs et les salariés du bâtiment dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Artisans, en cas de difficulté financière liée au Covid-19, vous pouvez réclamer le report ou l'étalement de vos factures et du loyer de votre local professionnel.

Le décret d’application des dispositions de report des charges fixes pour les TPE est publié. Il permet aux professionnels, notamment aux artisans rencontrant des problèmes de trésorerie, de réclamer le report de leur loyer de local professionnel et de leurs factures d'électricité et de gaz.

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".

L’apprentissage est un moyen de former et contribue également plus largement à l’insertion professionnelle. Le dispositif connaît des évolutions importantes qui visent tout à la fois l’élargissement du champ des bénéficiaires, les modalités d’exécution des contrats mais aussi les dispositifs d’exonération.