Jusqu’au 6 avril, le Conseil national des barreaux lance une opération spéciale, "Covid-19 / Avocats solidaires", en réponse à la crise sanitaire mais aussi économique et juridique que traverse le pays. Destinées notamment aux artisans, ces consultations gratuites avec un avocat spécialisé seront l'occasion de faire un premier point en cette période compliquée.
Coronavirus
Loi d'urgence : les mesures de soutien aux petites entreprises
Le 24/03/2020
par lemondedesartisans.fr
La loi instaurant un "état d’urgence sanitaire" a été publiée au Journal officiel du 24 mars. Le texte apporte un cadre légal aux dispositions d’exception mises en œuvre depuis le 16 mars. Ces dernières seront applicables pour une durée de deux mois.
Vrai/Faux
10 idées reçues sur le document unique
Le 23/03/2020
par Propos recueillis par Samira Hamiche
Loin d’être une simple formalité, le document unique (DU), ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), permet de veiller à la santé de vos collaborateurs et d’améliorer les performances de l’entreprise. Précisions avec Kévin Dufrenoy, psychologue clinicien du travail (IPRP) et fondateur de la Clinique du Travail.
Aide pour la trésorerie, étalement des loyers et factures pour les TPE, nouvelles modalités d’organisation du temps de travail… Le pouvoir exécutif va adapter le droit existant pour prévenir la crise économique à venir.
Divers motifs peuvent conduire un entrepreneur à cesser temporairement son activité : des raisons professionnelles ou familiales, une période creuse, un gain de temps nécessaire… Quel que soit le motif, il convient de respecter la procédure et d'être au fait des conséquences que cela entraîne.
Le régime de micro-entrepreneur correspond à un statut indépendant visant à simplifier les mécanismes de déclarations et de versement des cotisations sociales. Des obligations doivent être remplies et ce statut n’exclut pas une requalification en salariat.
En clair
Dans quels cas ouvrir un compte bancaire professionnel ?
Le 02/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Selon la forme de votre entreprise, vous avez ou non l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Êtes-vous donc concerné(e) ? Voici un rapide tour d'horizon...
Enquête
Simplification administrative : artisans, envoyez vos suggestions
Le 28/02/2020
par Samira Hamiche
Face à la complexité de certaines formalités, le ministère de l'Economie et des Finances s'affaire actuellement à simplifier le parcours administratif des artisans et petits commerçants. Pour mieux cerner leurs besoins, le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) met aujourd'hui à disposition une adresse mail destinée à recueillir témoignages et suggestions.
Prévoyance
Quelles démarches en cas de décès du chef d'entreprise individuelle ?
Le 27/02/2020
par CMA 94
La disparition du chef d’entreprise est un moment difficile, rarement anticipé, qui peut avoir de grosses conséquences sur la gestion
de l’entreprise, voire entraîner sa radiation des registres officiels. Voici quelques points de vigilance à retenir.
Le devis permet d’éclairer le consentement de l’acheteur quant au prix d’une prestation spécifique. En ouvrant la porte à la vente, ce document ouvre celle du devenir de l’entreprise. Il véhicule d’ailleurs aussi son image. Voici quelques clés pour un devis gagnant.