Vous avez listé les noms de vos actuels ou futurs clients afin de les informer sur vos promotions ou pour organiser un jeu-concours. En principe, toute collecte de données « personnelles » doit être déclarée à la Cnil. Cependant, une procédure simplifiée est prévue pour la gestion des clients…

Dans l'optique de lutter contre la fraude au détachement, le gouvernement français a formulé une série de propositions visant à durcir la révision de la directive européenne régissant le travail détaché.

Vous êtes un(e) professionnel(le) des métiers de bouche ? Soyez prudent(e) vis-à-vis de démarcheurs peu scrupuleux vous imposant des formations hygiène "HACCP".

Le gouvernement a transmis le 6 juin aux partenaires sociaux une lettre de cadrage du projet de réforme du code du travail. Cette étape fixe le calendrier de la concertation avec les syndicats.

Emmanuel Macron a reçu les principales organisations syndicales et patronales pour évoquer la réforme du Code du Travail. Les représentants des entreprises artisanales ont à cette occasion appuyé leurs demandes, pour veiller à la clarté du futur corpus de loi. Du côté des ministères, l'heure est également aux premières entrevues. Tour d'horizon...

La commande publique reste un moyen pour une entreprise de développer son business. Elle est accessible à toutes les sociétés y compris les micro-entreprises.

Recevoir un avis de vérification comptable reste une mauvaise nouvelle pour l’exploitant, mais cela peut se dérouler sans heurts lorsqu’il s’y est bien préparé.

C'est officiel : les cuisiniers peuvent désormais prétendre au statut d'artisan. Un décret paru au Journal Officiel du 10 mai a fixé les conditions pour se prévaloir de cette qualité. Une reconnaissance saluée par les professionnels de la branche et les institutions.

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de paiement d'ordre public. Ce nouveau dispositif confirme la volonté affirmée du législateur de lutter efficacement contre les retards de paiement dans les relations commerciales entre professionnels.

Déployée progressivement depuis le 22 mars, la carte professionnelle du BTP fait déjà face à des tentatives d'escroquerie. Soyez vigilants vis-à-vis des sollicitations douteuses.