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Mot-clé : « inspection du travail »
Santé et sécurité au travail
Affichage obligatoire : quelles sont les informations à communiquer à ses salariés ?
Le 18/09/2023
par Le Monde des Artisans
Tous les employeurs d’au moins un salarié sont légalement tenus d’afficher sur leur lieu de travail de nombreuses informations, relatives principalement à la santé et à la sécurité. Règles, mise en œuvre pratique, risques en cas de manquement… : faisons le point.
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Législation
Accident mortel au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?
Le 26/06/2023
par Cécile Vicini
Chute sur un chantier, accident routier professionnel, manutention […], les causes d’accident mortel en entreprise sont nombreuses, et les risques sont connus. Seulement, lorsqu’ils surviennent, les réflexes administratifs manquent. Pourtant, les employeurs ont de lourdes obligations dans ce cas de figure, et elles sont plus strictes depuis le 10 juin dernier.
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Sécurité
80 000 entreprises contrôlées par l’inspection du travail au premier semestre 2021
Le 06/10/2021
par Laëtitia Muller
80 000 entreprises contrôlées, principalement des PME et TPE : voici le bilan que dresse les inspections du travail dans un communiqué de presse du 24 septembre dernier. Au total, cela représente près de 132 000 interventions.
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Opinion
TPE et télétravail : une contrainte non obligatoire
Le 15/04/2021
par Laëtitia Muller
L’obligation d’établir un plan d’action en matière de télétravail est étendue à l’ensemble des entreprises depuis le 8 avril dernier. Un principe difficilement conciliable avec l’activité de certains artisans ! Si la contrainte existe, elle ne repose sur aucune base légale : explications.
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Réglementation
L’inspection du travail change de nom et devient la Dreets
Le 02/03/2021
par lemondedesartisans.fr
Les artisans et commerçants vont avoir, à compter du 1er avril 2021, un nouvel interlocuteur. En effet, les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), souvent appelées « inspections du travail », et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, vont fusionner pour devenir les Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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Le ministère du Travail a publié une nouvelle circulaire portant sur la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale. Objectif : accentuer les contrôles et préserver les droits des travailleurs détachés. Le texte fait état de cinq aspects distincts : la cadre juridique, l’obligation des employeurs sur la déclaration, le contrôle, la garantie financière, et enfin les sanctions encourues.
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