Reprise de l'activité

La responsabilité de l’employeur entre les mains des députés

Le 07/05/2020
par Julie Clessienne
Alors que le débat relatif au projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est en cours, certaines organisations professionnelles, dont l’U2P, réclament la limitation des risques pénaux encourus par les dirigeants d’entreprise. Objectif, avant le déconfinement du 11 mai : clarifier le périmètre de la responsabilité des entrepreneurs qui seront amenés à mettre en œuvre les préconisations sanitaires publiques.
Alors que la crise sanitaire liée au Covid-19 impacte lourdement l'économie française, et notamment l'artisanat, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) lance une campagne auprès du grand public, à travers la presse quotidienne régionale, venant rappeler l'importance du secteur dans le quotidien des Français.
Fiscalité

TPE : vers une annulation pure et simple des charges ?

Le 05/05/2020
par Julie Clessienne
Bercy devrait convertir les reports de charges fiscales et sociales des mois de mars, avril et mai en exonérations définitives pour les petits commerces. Le Gouvernement a annoncé dans la soirée du 4 mai qu'il ouvrirait cette mesure, déjà évoquée pour l’hôtellerie-restauration, la culture ou encore l’événementiel, aux entreprises de moins de dix salariés, dans tous les secteurs ayant été impactés par une décision administrative.
Covid-19

Cotisations et contributions sociales : nouveau report en mai

Le 04/05/2020
par lemondedesartisans.fr
Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".

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