Rénovation énergétique : la FFB formule 10 propositions pour lutter contre la fraude

Complexes, instables… Difficile pour le particulier ou les professionnels du secteur du bâtiment de rester informés en temps réel de toute la panoplie d’aides à la rénovation énergétique (mesures à "1€" désormais supprimées, MaPrimeRénov’ en remplacement du CITE…).

Dans un rapport rendu public mardi 4 juillet, la commission d'enquête sénatoriale évoque même une "complexité kafkaïenne".

Pour Olivier Salleron, président de la FFB : "A l’heure où l’activité du secteur se tend et à la suite des préconisations du Haut Conseil pour le climat de massifier l'offre de rénovation des bâtiments afin de réduire les émissions de CO2 de la construction, il est important que des mesures soient prises rapidement pour redonner confiance et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique".

Les 10 propositions dans le détail

C’est pourquoi, afin "d’assainir le marché au bénéfice des consommateurs et des entreprises vertueuses", la FFB vient de faire connaître par le biais d’un communiqué ses 10 propositions pour freiner la fraude :

• imposer un signe distinctif de qualité à toutes les entreprises qui s’engagent avec des particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières ;
• harmoniser les critères d’éligibilité pour accéder aux dispositifs tels que Ma Prime Rénov’ et les CEE (certificats d’économie d’énergie) ;
• rendre plus cohérents les dispositifs de contrôle pour des travaux menés par des entreprises ayant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), ou faisant bénéficier de CEE ou de MaPrimeRénov’ ;
• déployer une véritable cellule antifraude ;
• limiter le recours à des sous-traitants lorsque des travaux sont engagés chez les particuliers ;
• s’assurer que l’entreprise qui réalise le chantier est bien labellisée RGE et lutter, simultanément, contre la sous-traitance dissimulée ;
• renforcer les moyens d’action de la DGCCRF ;
• mettre à disposition une base de données exploitables des chantiers financés par les dispositifs CEE et MaPrimeRénov’, qui sera accessible à tous les organismes de qualification ;
• assurer un meilleur encadrement des règles qui permettent de devenir mandataire financier MaPrimeRénov’ ;
• réaliser un contrôle RGE anticipé pour les qualifiés en première demande.

Un enjeu au vu des défis de demain

Selon la DGCCRF, plus d’une société sur deux qui opèrent dans le secteur de la rénovation énergétique présentent une "anomalie".

Pour endiguer la fraude, les sénateurs ont d’ores et déjà demander à l’État d’intensifier les contrôles et d’alourdir les sanctions pour les éco-délinquants, en portant à dix ans de prison et un million d'euros d'amende la peine encourue pour escroquerie.

Un véritable enjeu alors que la Première ministre a annoncé ce 9 juillet augmenter de 7 milliards d’euros le budget dévolu à la transition écologique et s’est fixé le cap des 200.000 rénovations globales dès l'année prochaine, en s'appuyant encore plus sur les services de l'Agence nationale de l'habitat…