Accueil » Actualités » Suppression des avantages fiscaux sur le GNR : qui est concerné ?
Fiscalité

Suppression des avantages fiscaux sur le GNR : qui est concerné ?

Le 12/09/2023
par Cécile Vicini
Jeudi 7 septembre dernier, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a déclaré aux micros de France Info que la déduction fiscale relative au gazole non routier serait supprimée pour les secteurs de l'agriculture et des travaux publics. Les transporteurs, quant à eux, ne sont pas concernés.
Partager :
  • Imprimer

Clap de fin pour cette exonération fiscale : la suppression de la détaxe sur le gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics est officielle.

Pour rappel, le GNR est un carburant utilisé principalement dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux et des travaux publics pour alimenter les moteurs des véhicules non routiers.

Bruno Le Maire a justifié la suppression de cette niche fiscale par :

  • La volonté de faire évoluer la politique fiscale ;
  • Encourager la consommation d'énergies fossiles, néfaste pour le climat,
  • favoriser une politique fiscale plus encline aux investissements écologiques.

Une suppression progressive 

Le ministre de l'Économie et des Finances a également souligné que la suppression de la défiscalisation du gazole non routier serait appliquée de manière échelonnée à partir de 2024, se prolongeant jusqu'en 2030 pour le secteur du BTP, voire un peu au-delà pour les agriculteurs.

Cette mesure concerne les agriculteurs et les entreprises du BTP, avec lesquels des négociations sont en cours pour parvenir à un accord. Le ministère a d’ores et déjà précisé qu'il y aurait une compensation pour faciliter cette transition.

Partager :
  • Imprimer