Marchés : un nouveau modèle de règlement pour le commerce non sédentaire

Le rôle social et économique des marchés au sein des communes françaises est indéniable. Ils permettent à la population d’un centre-ville, d’un quartier ou d’un village de s’approvisionner en produits locaux, au plus près de leur domicile, mais aussi d’échanger directement avec les producteurs et les artisans.

Mais ce moment convivial cache parfois des problématiques et des motifs de crispation : attribution des emplacements, commerces non autorisés, circulation, stationnement… D’où l’importance de fixer un règlement clair sur lequel commerçants non sédentaires et municipalités peuvent s’appuyer pour faire vivre efficacement ces marchés.

Qui est à l’initiative de cette mise à jour ?

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Fédération nationale des marchés de France et la Confédération générale de l’alimentation en détail (CGAD) sont à l’initiative de la mise à jour récente du modèle de règlement de marché.

Celui-ci était "très attendu des artisans et commerçants non-sédentaires alimentaires", selon Christel Teyssedre, co-présidente de la commission du Commerce alimentaire non-sédentaire de la CGAD, 1re présidente adjointe de la CGAD.

Que trouve-t-on dans ce règlement ?

Cette nouvelle version précise notamment les dispositions concernant l'attribution des emplacements, la police des emplacements ou encore la police générale.

Il est à noter que ce document peut ensuite être adapté par un maire à sa situation spécifique.

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