L'accident d'un salarié suspendu est-il considéré comme un accident du travail ?
Employeurs, il va falloir redoubler de vigilance ! Et pour cause : en mars dernier, une employée a eu un malaise alors qu'elle était en arrêt de travail et qu'elle était convoquée devant une commission de son entreprise pour discuter de son licenciement. Son employeur a refusé de considérer cela comme un accident du travail.
Motif : cette employée était en arrêt et n'était pas en train de travailler au moment du malaise.
Cependant, la Cour de cassation n’a pas vu les choses sous cet angle. En effet, il a été conclu que cet incident était effectivement un accident du travail.
Pourquoi ? Parce que même si elle n'était pas en train de travailler au moment précis du malaise, elle était toujours sous la responsabilité et l'autorité de son employeur puisqu'elle était convoquée pour une affaire liée à son travail.
La Cour de cassation a jugé que le fait d'être convoquée devant une commission disciplinaire de l'entreprise signifiait que l'employée était encore sous l'autorité de son employeur, même si elle n'était pas en train de travailler à ce moment-là.
Donc, l'employeur doit considérer cet incident comme un accident du travail, peu importe les circonstances exactes qui l'ont provoqué...
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