Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

De façon générale, il n'est pas possible de licencier un salarié au seul motif qu'il est malade. Limoger un collaborateur en raison de son état de santé est considéré comme nul et discriminatoire. 

Pour autant, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie reste possible dans certaines situations bien précises, si la convention collective du métier ne comporte pas de garantie d'emploi.

Il existe trois grandes catégories de licenciement dans ce cadre : le licenciement pour motif économique, pour faute ou pour inaptitude physique. 

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique regroupe deux cas de figure : soit un contexte de difficultés économiques (voire de fermeture définitive), soit un contexte d'absence perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise (mise à l'arrêt de la production, par exemple).

Ainsi, la simple désorganisation de l'entreprise due à l'absence du salarié en arrêt maladie ne constitue pas un motif économique suffisant.

Le fonctionnement de l'entreprise est dit "perturbé" si ces deux conditions sont réunies : 

• l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié désorganisent la bonne marche de l'entreprise (toutefois, ces absences ne doivent pas être liées à un manquement de l'employeur et/ou du harcèlement moral)
• l'employeur se voit dans l'obligation de remplacer définitivement le salarié.

Le licenciement pour inaptitude physique

Le licenciement pour inaptitude physique est possible si l'état de santé du salarié rend impossible son maintien dans l'emploi, même après reclassement.

La procédure de licenciement pour inaptitude physique est plus complexe que les autres types de licenciement et nécessite l'intervention d'un médecin du travail. 

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute grave ou lourde est possible pendant un arrêt maladie. La faute doit être réelle, sérieuse et imputable au salarié.

Quelle procédure respecter ?

Quelle que soit la cause du licenciement, la procédure légale doit être scrupuleusement respectée, avec le renfort d'un spécialiste du droit.

Cela implique notamment :

• la convocation du salarié à un entretien préalable,
• la remise d'une lettre de licenciement motivée
• le respect des délais légaux.

L'employeur doit également justifier de la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent par un CDI. 

Indeminités : quels sont les droits du salarié ?

Si le salarié en remplit les conditions, il a droit :

• à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
• à une indemnité compensatrice de congés payés
• à une indemnité compensatrice de préavis.

Si le salarié ne peut pas effectuer son préavis parce qu'il est malade, l'indemnité compensatrice de préavis ne lui est pas due.