Marché public simplifié

MPS : répondre avec son seul numéro SIRET

Le 06/01/2017

par Marjolaine Desmartin

Entreprises, facilitez-vous la vie ! Comme son nom l’indique, le service Marché public simplifié (MPS) simplifie radicalement la réponse aux appels d’offres publics.

Marché public simplifié est le dispositif phare du programme "Dites-le-nous une fois", élément clé du choc de simplification voulu par le gouvernement pour faciliter la vie des entreprises et leur permettre de se concentrer sur leur cœur de métier – créer et innover – sans perdre de temps sur de la paperasse.

Moins de démarches administratives

MPS réduit le nombre de documents demandés aux entreprises. Ouvert à tout marché (appel d’offres ou MAPA, marchés passés selon la procédure adaptée), quel qu’en soit le montant, il permet aux entreprises de ne plus produire ni informations administratives, ni pièces justificatives (formulaires DC1 et DC2), ni documents habituellement demandés ou qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public (attestations sociales et fiscales…).

À partir de leur numéro SIRET, Marché public simplifié collecte directement les informations à jour connues sur les entreprises auprès d’administrations et organismes partenaires : Insee, Infogreffe, Direction générale des finances publiques, Acoss, Pro BTP, Qualibat…

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif, qu’elles candidatent seules ou en co-traitance. Une véritable opportunité pour les TPE et les PME !

Comment ça marche ?

• L’acheteur public publie un appel d’offres sur une place de marché en ligne partenaire. Il choisit l’option "Marché public simplifié".

• L’entreprise candidate à l’appel d’offres, identifié par le logo MPS. La seule information administrative qui lui est demandée est son numéro SIRET.

• La place de marché public récupère, de façon sécurisée, les informations de l’entreprise (fiscales, sociales, administratives et juridiques), via une plateforme gérée par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique).

• L’acheteur public reçoit la candidature complète de l'entreprise. Elle contient son offre et les informations administratives agrégées, 100 % fiables et à jour.

Rendez-vous sur modernisation.gouv.fr/marche-public-simplifie.