Les Ad’AP piétinent

"Aujourd’hui, plus de 600 000 établissements recevant du public (ERP) sont sous agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Près de 500 000 d’entre eux seront accessibles d’ici 2018 et viendront grossir les rangs des ERP neufs, 350 000, déjà accessibles par construction", pose Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l’Accessibilité. "Environ 35 % des artisans ont à ce jour rendu leur ERP accessible", affine Bruno Fayette, responsable du Cnisam(1). "60 % des artisans ont déposé un Ad’AP et 5 % n’ont rien fait", poursuit-il.

Laxisme latent

Le dépôt d’un Ad’AP – document qui définit la nature des travaux à réaliser, leur délai et leur coût – suspend, pour la durée de l’agenda, le risque des sanctions pénales prévues par la loi. Les artisans qui ont un Ad’AP en cours doivent informer tous les ans les services de l’État de l’avancement de leurs réalisations. Mais aucune communication n’est faite sur le sujet ! "Pour faciliter la tâche des artisans, le Cnisam a donc mis en place un outil pratique et clair(2)", annonce Bruno Fayette. Car la conséquence logique de ce manque d’information, c’est que "leur Ad’AP déposé, les artisans sont en position d’attente au lieu de faire vivre la démarche d’accessibilité…"

Des sanctions en vue ?

Depuis un décret du 11 mai 2016, les sanctions sont applicables. "L’amende démarre à
1 500 euros pour les artisans qui n’ont rien fait ou dont l’Ad’AP n’est pas suivi d’effets. Si jamais les travaux ne sont que partiellement réalisés par rapport aux objectifs fixés, il est prévu une amende s’élevant de 5 à 20 % des travaux en question", résume Bruno Fayette. "La procédure prévoit l’envoi successif de deux courriers préfectoraux, précise Brigitte Thorin. Le premier notifie l’absence de dépôt d’Ad’AP ou d’attestation d’accessibilité et demande au gestionnaire de l’ERP visé de s’y conformer." Si ce dernier ne se rapproche pas des services du Préfet sous un mois pour apporter un justificatif ou l’engagement de déposer un Ad’AP dans les six mois maximum, il reçoit une mise en demeure (attestation d’accessibilité ou d’achèvement de travaux de mise en accessibilité à fournir sous deux mois). "Les premiers courriers sont en cours ou déjà envoyés dans plusieurs départements", prévient Brigitte Thorin. En revanche, "l’État a-t-il les moyens de mettre des personnes sur le terrain pour faire le suivi des dossiers d’Ad’AP ?", s’interroge Bruno Fayette, pointant le contexte électoral pas vraiment favorable… Il constate de plus que « les associations de handicapés ont questionné l’ensemble des candidats sur le dossier du handicap et aucun ne s’est positionné clairement sur le sujet. »

Prenez-vous en main !

"Le prix des travaux n’est pas insurmontable, assure Bruno Fayette. Les plus gros investissements pour les artisans sont le remplacement de la porte d’entrée et de la vitrine." Brigitte Thorin fait remarquer que "des aides financières sectorielles ou géographiques ont été mises en place(3)". Et Bruno Fayette d’inciter les associations de commerçants et d'artisans à la mobilisation : "L’élection présidentielle et les législatives peuvent être un moyen d’influer sur les politiques qui se gargarisent de la redynamisation de nos campagnes . Prenez-les au mot : c’est maintenant qu’il faut leur demander de l’aide !"

1. Le Centre national d’innovation silver économie, autonomie et métiers informe et forme les artisans notamment sur les questions d’accessibilité (en direct et via les conseillers des CMA).
2. www.cnisam.fr
3. www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique "Politiques publiques"