Paroles d'experts
Le 13/07/2017
par lemondedesartisans.fr
Fiscalité, droit, numérique... Il est parfois complexe de s'y retrouver ! Retrouvez dans ce dossier des éclairages d'experts sur des sujets de fond.
Sommaire
En pratique
Fermeture estivale : anticipez vos obligations sociales
Le 11/07/2019
par Samira Hamiche
Chefs d’entreprise, vous prenez des congés ! Vous fermez votre entreprise ? Quid des paies, déclarations sociales nominatives (DSN) et autres imprévus ? Nul doute que vous saurez être rigoureux pour remplir certaines obligations avant de partir l’esprit serein ! Le point avec Anne-Laure Gerome, experte juriste chez Sadec-Akelys.
Travail détaché
De nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrage
Le 12/07/2017
par Marjolaine Desmartin
Depuis le 1er juillet, les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le contrôle de la légalité du travail détaché ont été renforcées, suite à l’entrée en vigueur de deux décrets complétant la loi Travail. Les éclaircissements de Sophie Chatagnon, avocate spécialisée en droit social et droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Marketing numérique
Comment bien référencer son site de vente en ligne ?
Le 19/06/2017
par Thibault Mouty - Neocamino
Vous avez créé un site marchand dans le cadre de votre activité professionnelle et souhaitez développer votre audience ? Pensez à faire référencer ce dernier. Le référencement est une technique améliorant la diffusion de vos pages web, de manière à élargir considérablement le public touché par ces dernières. Voici quelques conseils pour bien référencer son site de vente en ligne ou son site marchand.
Relations commerciales
Délais de paiement : les sanctions renforcées
Le 12/05/2017
par Me Joséphine Rey
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "loi Sapin II" est venue renforcer les sanctions applicables au non-respect des délais de paiement d'ordre public. Ce nouveau dispositif confirme la volonté affirmée du législateur de lutter efficacement contre les retards de paiement dans les relations commerciales entre professionnels.
Fonds de commerce
Responsabilité du vendeur en cas de non-conformité
Le 07/02/2017
par Aurélie Pouliguen-Mandrin
Un arrêt émanant de la Cour de Cassation rappelle que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu à des obligations en matière de conformité des équipements. Cas d'école avec Maître Aurélie Pouliguen-Mandrin, avocate associée au cabinet Péchenard & Associés.
Vous souhaitez créer votre site internet. Très bonne idée que voilà puisque cette visibilité nouvelle pourrait vous apporter de la clientèle, toucher des prospects, les rassurer même, parfois. Seulement voilà, il y a des règles à respecter, que ce soit en termes de légalité pour son application ou son site, de gestion de l’activité et de visibilité.
digital
Conditions générales sur Internet : comment s'y retrouver ?
Le 14/04/2016
par Delphine Payan-Sompayrac
Sur la toile, comme dans un magasin physique, il existe un règlement de bonne conduite. Sur votre site, il convient donc d’indiquer des conditions générales d’utilisation (CGU). À ne pas confondre avec les conditions générales de vente (CGV), tout simplement indispensables dans le cadre d’un échange commercial.
