Artisans, quelles sont vos obligations ?

À quelles conditions embaucher des saisonniers en cas de pic d’activité ?

Tout dépend de la nature de votre activité. Dans certains secteurs comme le tourisme, avec principalement les hôtels, cafés-restaurants et clubs de vacances situés dans les villes balnéaires et les stations de ski ou encore les exploitations agricoles, le travail saisonnier est devenu une tradition. Cependant, comme elle obéit à des règles juridiques particulières, l’activité saisonnière doit correspondre à des tâches qui se répètent, tous les ans, à des dates plus ou moins fixes. Cette variation d’activité ne doit pas dépendre de la volonté de l’employeur mais être dictée par les saisons ou par les vacances scolaires (Art. L. 1242-2, L. 1243-10 et L. 1244-2 du Code du travail).

Quelle est la durée maximale du contrat saisonnier ?

Il est possible d’élaborer un contrat de travail saisonnier sans terme précis. En revanche, une durée minimale, librement fixée entre vous et votre employé, doit être fixée. En principe, le contrat se termine à la fin de la saison mais il ne peut pas excéder huit mois par an (ou six mois pour un travailleur étranger).

Depuis la loi Travail (Ordonnance du 27 avril 2017 réformant le Code du travail), le travailleur saisonnier dispose d’un droit à la reconduction de son contrat s’il a effectué au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives et/ou si l’employeur dispose d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec sa qualification.

Il convient également de vérifier la convention collective dont dépend votre entreprise car certains accords collectifs imposent la clause de reconduction à l’employeur. Mais il est conseillé de porter une attention particulière à la rédaction de cette clause car si vous inscrivez "reconduction automatique", le contrat pourra être requalifié en CDI.

Quels sont les droits du travailleur saisonnier ?

La principale différence entre un CDD classique et saisonnier concerne l’indemnité de fin de contrat qui n’est pas due dans le cadre du travail saisonnier. Il n’existe pas non plus de délai de carence entre deux contrats saisonniers. En revanche, le travailleur saisonnier a droit aux dispositions relatives à l’assurance chômage et retraite comme tous les salariés. Celles relatives à la durée de travail s’appliquent aussi. Il peut également bénéficier d’une prime d’ancienneté s’il a cumulé plusieurs CDD saisonniers chez le même employeur.