Comment mettre en place l'intéressement ?

Qu'est-ce que l'intéressement ?

L’intéressement et la participation sont des dispositifs d’épargne salariale et de management qui permettent d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative et se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou Perco).

Ces sommes restent exonérées de cotisations salariales, à l’exception de la CSG et CRDS. Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social, qui était auparavant appliqué sur les sommes déposées au titre de l’épargne salariale, est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés (Art. 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019).

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise, même à temps partiel, doivent pouvoir profiter de l’intéressement. Son bénéfice est également ouvert au chef d’entreprise ainsi qu’à son conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

En revanche, un accord d’intéressement ne peut pas être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général ou gérant.

L’accord peut inclure une clause d’ancienneté mais elle ne doit pas excéder trois mois. Il reste également possible de subordonner l’intéressement à une condition de présence effective ou continue du salarié.

Comment signer un accord d’épargne salariale ?

L’accord d’intéressement se conclut avec les représentants du personnel. Lorsque l’entreprise n’en possède pas, un procès-verbal de carence doit être établi.

Pour aider les petites entreprises à négocier et à mettre en place des accords d’épargne salariale, deux modèles simplifiés d’accord sont à leur disposition sur le site du ministère du Travail. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d’intéressement. 

Dans certaines branches, les TPE-PME peuvent opter pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de la branche et adapté à leur secteur d’activité.