Coup de pouce

Apprentissage : une aide unique pour les employeurs

Le 13/05/2019

par CMA de Haute-Marne

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace désormais les quatre dispositifs précédents (aide TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt apprentissage). Explications…

Apprenti cuisinier écoutant son maître d'apprentissage

Une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace désormais les quatre dispositifs précédents.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient désormais d’une aide unique pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019, dont l’objectif est la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

Quel est le montant de l’aide unique ?

4.125 € maximum la première année d’exécution du contrat
2.000 € maximum la deuxième année d’exécution du contrat
1.200 € maximum la troisième année d’exécution du contrat

Comment l’aide unique est-elle attribuée ?

Pour bénéficier de l’aide, le contrat doit être enregistré par votre chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Le processus de demande de l’aide est ensuite enclenché automatiquement auprès de l’agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du versement de l’aide. Elle est octroyée chaque mois par anticipation de la rémunération de l’apprenti à condition que la déclaration sociale nominative (DSN) soit correctement remplie. À défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition pour les employeurs sur le site SYLAé : https://sylae.asp-public.fr

Tous les mois, l’employeur à l’obligation de faire une déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis).
C’est désormais la DSN de l’apprenti qui attestera que le contrat est toujours en cours et qu’une rémunération lui est versée, ce qui déclenchera le paiement de l’aide. Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.