TPE : vers une annulation pure et simple des charges ?

Alors que le ministère de l’Action et des Comptes publics annonçait le lundi 4 mai la reconduction des mesures de report des cotisations et des contributions sociales pour un troisième mois consécutif, une nouvelle mesure, dévoilée par Les Échos, puis confirmée dans la soirée à BFM Business, apporte plusieurs précisions, dont une de taille et vivement attendue par les petits commerçants. Gérald Darmanin a ainsi clairement confirmé l’annulation pure et simple des charges patronales dues en mars, en avril et en mai pour certaines TPE.

Cette décision concernerait toutes les entreprises de moins de dix salariés ayant fait l’objet d’une décision de fermeture administrative depuis le 15 mars dernier (en clair, tous les commerces listés comme "non essentiels" au début du confinement). 400 000 entreprises seraient ainsi éligibles (y compris les franchisés de grande marque). Jusqu'à présent, seuls les secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la culture ou de l’événementiel avaient été évoqués pour ces annulations (à hauteur de 750 millions d'euros).

Les professionnels qui ont perdu toute activité mais qui n'étaient pas fermés administrativement ne pourront donc en bénéficier.

À noter que les chefs d’entreprise qui ont continué à payer leurs charges pendant la fermeture seront soit remboursés, soit dédommagés avec un "avoir" à déduire des prochaines charges à payer, a annoncé Bercy à nos confrères de BFM Business.

Vers un plan de relance pour l’économie…

L'U2P (Union des entreprises de proximité) qui, depuis le début de la crise, défend le principe "zéro recette, zéro dépense", s’est félicitée de cette décision car, pour l’organisation professionnelle, un "simple report" aurait "fragilisé tôt ou tard la trésorerie" de ces TPE.

La tête de réseau des chambres de métiers et de l'artisanat, CMA France, a de son côté également salué cette mesure mais insiste sur "la nécessité d’annuler ces charges y compris pour les entreprises qui ont pu ouvrir pendant cette période et dont la perte de chiffre d’affaires est conséquente". Selon son président par intérim, Christian Vabret, "si deux tiers des entreprises artisanales en France sont fermées,  les conséquences économiques de cette crise sont aussi à déplorer pour les entreprises artisanales de première nécessité".

Cette exonération, qui ne fait pour l'instant encore pas l'objet d'une mesure officielle, ne serait qu'une première étape avant l’annonce d’un plan de relance pour l’économie française, qui sera présenté en septembre ou en octobre, selon Bruno Le Maire. Des discussions avec les acteurs concernés sont pour l'heure en cours. CMA France a d’ores et déjà présenté en ce sens, la semaine dernière devant l’Assemblée nationale, 18 propositions concrètes pour l’avenir de l’artisanat.