Les mesures d'urgence pour sauver le BTP

Les ministères de tutelle du bâtiment et des travaux publics (Travail, Économie, Action et Comptes publics, Transition écologique et solidaire, Cohésion des Territoires) ont dévoilé mercredi 10 juin une série de mesures destinées à adoucir le choc encaissé par le secteur. Des dispositifs d’urgence qui permettront de patienter, en attendant le plan de relance de l’économie présenté à la rentrée.

En France, le BTP rassemble 2 millions d'emplois et génère 11 % du PIB... Or, la crise sanitaire a mis au tapis le secteur, qui a quasiment autant souffert que l'hôtellerie-restauration (activité en chute de 88 % au mois d'avril). Les chantiers étant à l'arrêt ou tournant au ralenti, une majorité d'entreprises ont eu recours au Fonds de solidarité, à l'activité partielle et au PGE.

Les aides de l'État, associées aux dispositifs incitatifs (guide de l'OPPBTP, courrier aux particuliers, mobilisation des préfets pour les mises en chantiers, etc.), ont permis aux entreprises de remettre le pied à l'étrier. Si bien qu'à ce jour, seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% des chantiers du bâtiment sont encore à l’arrêt, chiffrent les ministères dans un communiqué commun.

5 mesures pour amorcer les surcoûts directs

Principale revendication du secteur, basée sur les remontées du terrain : la régulation des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Sur ce plan, le gouvernement s'engage sur cinq actions. 

1. Premièrement, au travers d'une instruction en date du 9 juin, Edouard Philippe a exhorté les maîtres d’ouvrage de l’Etat à négocier au plus vite avec les entreprises du BTP "une prise en charge d’une partie des surcoûts directs".

2. Les maîtres d’ouvrage publics, eux, sont encouragés à faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, "qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 % sans obligation de garantie à première demande". La mesure "est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois". 

3. De leur côté, les préfets voient leur champ d'action renforcé. Ils devront promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage (dont les collectivités et bailleurs) et les maîtres d’œuvre. Par ailleurs, ils pourront exceptionnellement mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR) pour aider les collectivités territoriales à financer une partie des surcoûts.

4. Les entreprises de moins de 50 salariés confrontées à une perte importante de chiffre d’affaires bénéficieront de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. En outre, toutes les entreprises pourront réclamer un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars, sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

5. Un comité de suivi aura pour mission d'"objectiver" les surcoûts liés aux pertes de rendement sur les chantiers du fait de l'application des règles sanitaires (distanciation, équipement, etc.). Il sera piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles.

Apprentissage, créances, collectivités locales...

Créances. Dans le cadre du PLFR3, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits. Il pourront aussi réclamer le remboursement des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à la crise sanitaire.

Assurance-crédit. Autre mesure inscrite au PLFR3 : le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit se voit renforcé. Une mesure fondamentale pour les entreprises du BTP, dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises... Un décret précisera son application aux PME et ETI.

Apprentissage. Comme annoncé il y a quelques jours, une aide au recrutement des apprentis, de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat, sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif de 5% d’alternants en 2021.

Collectivités territoriales. Pour soutenir les investissements des collectivités relatifs à la santé, la transition écologique et la rénovation du patrimoine, une enveloppe d'1 milliard d’euros va être ajoutée à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), portant son montant de 0,6 à 1,6 milliard d’euros dans le PLFR3. Au total, cette année, l’Etat versera aux collectivités locales près de 10 milliards d’euros de dotations d’investissement. 

Travaux de copropriété. Pour accélérer les décisions de travaux de copropriété, les assemblées générales pourront se tenir jusqu’au 31 janvier 2021 sous forme de visioconférence ou par correspondance(ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020). 

Outre ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d’accélérer la transformation de l’économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée