Covid-19

Nouvelles aides à la trésorerie pour les PME

Le 19/06/2020

par lemondedesartisans.fr

Les PME n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque ou de financeur privé peuvent désormais bénéficier d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Bpifrance Financement SA sera chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

Annoncés par Bruno Le Maire il y a plusieurs semaines, les dispositifs de prêts à taux bonifiés et d’avances remboursables destinés aux PME fragilisées par la crise sanitaire sont désormais accessibles. L’aide vise à financer des besoins en investissements ou en fonds de roulement.

La société anonyme Bpifrance Financement SA sera en charge de la gestion opérationnelle de ces aides, mises en place jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui est éligible ?

Sont éligibles les PME qui :

n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’État (PGE) suffisant pour financer leur exploitation, le cas échéant, même après l’intervention du médiateur du crédit ;
justifient de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
ne faisaient pas l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) au 31 décembre 2019.

>> Les entreprises redevenues redevenues in bonis (en bonne santé) par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif.

Sera aussi pris en compte le positionnement économique et industriel de l’entreprise (caractère stratégique, son savoir-faire à préserver, position critique dans une chaîne de valeur, importance de l’entreprise pour l’emploi local).

Caractéristiques des aides

Le montant de l'aide est limité à :

la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 ;
25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 (ou, le cas échéant, du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos disponible), pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.

L'aide prend la forme d'une avance remboursable ou d'un prêt à taux bonifié.

La durée d’amortissement de l'avance remboursable est limitée à 10 ans. Son différé d’amortissement en capital est limité à 3 ans, lorsque son montant est inférieur ou égal à 800.000 euros.

La durée d'amortissement du prêt à taux bonifié est limitée à 6 ans, comprenant un différé d’amortissement en capital d’1 an, à un taux d’intérêt fixe prévu par la Commission européenne, lorsque son montant est supérieur à 800 000 €, lorsque le financement est accordé sur des fonds publics dont le montant total est supérieur à 800 000 € mais dont la part financée par l’État est inférieure à ce montant, ou encore lorsque l’aide complète un prêt garanti par l’État.