Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

Pour réduire l'impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté. 

Parfois changeantes et tributaires de nombreux critères, ces aides ont pu manquer de visibilité. C'est pourquoi l'Urssaf met actuellement en place un mini-site dédié à l'information sur les nouvelles mesures d'exonérations de cotisations.

Ce site a pour objectif d’apporter premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Quelles entreprises sont concernées ?

• Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.) 
• Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
• Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
• Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
• Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
• Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires.

En cours de préparation et d'enrichissement, le site est accessible à l’adresse suivante : www.mesures-covid19.urssaf.fr.