BTP : quelles sont les obligations de l’employeur en période de grand froid ?

Tour d’horizon de la législation 

En ce qui concerne le froid, il n’existe pas de seuil de température en dessous duquel les salariés peuvent faire valoir un droit de retrait. Cependant, l’employeur est tout de même tenu de : 

• garantir la sécurité de ses salariés ;
• protéger leur santé (physique et mentale) ;
• inclure les risques liés au grand froid dans le document unique d’évaluation des risques.

Attention : des contrôles à l’initiative de l’inspection du travail peuvent être effectués. Les contrôles sont axés sur le respect des différentes règles de prévention. 

• Dans les locaux fermés, le constat de l’absence de chauffage peut entraîner une mise en demeure. Dans certaine situations, notamment en cas de danger, la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement (article L. 4721-5 du code du travail).

• Pour les postes de travail qui se situent en extérieur, l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut également entraîner des mises en demeure suivies de sanctions pénales. 

Quelles sont les règles à respecter ? 

Lorsqu’ils travaillent en extérieur, les employés doivent être protégés, tout comme en période de canicule. Quelques adaptations sont ainsi de rigueur sur l’organisation du travail en extérieur :  

• le temps passé dehors doit être limité ;
• les pauses doivent être plus fréquentes ;
• les périodes de récupération doivent être plus longues si l’employé a été exposé à des températures basses. 

A l’intérieur, les dispositions de l’article R. 4223-13 prévoient le chauffage des locaux fermés affectés au travail pendant la saison froide. Le poste de travail, doit en conséquence, faire l’objet d’aménagements spécifiques : 

→ Si l’entreprise dispose de locaux, un chauffage adapté doit y être installé pour maintenir une « température convenable » (la température ne doit pas être inférieure à 18 °C) ;

→ Donner l’accès à des boissons chaudes ainsi qu’un système de séchage et/ou de stockage pour y placer des vêtements de rechange ;

→ Prévoir une aide pour la manutention manuelle afin de réduire la charge physique ;

→ Les salariés doivent disposer de vêtements et d’équipements adaptés aux basses températures. 

Droit de retrait : quand peut-il être utilisé ? 

→ L’article L.4131-1 du Code du travail prévoit le retrait d’un salarié de son poste, s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé". Dans cette situation, l’employeur ne peut prendre aucune sanction à son encontre. 

→ En pratique, le droit de retrait peut être appliqué pour les températures basses. Ainsi une hypothermie ou des gelures peuvent constituer « un motif grave et imminent ». Cette possibilité de se retirer de la situation dangereuse est, en réalité, directement liée aux circonstances. L’appréciation varie en fonction du poste occupé par le salarié, ses conditions de travail ou encore les mesures de protection mise en œuvre.

→ Aussi, si l’employeur estime que l’exercice du droit de retrait est abusif, une action devant le Conseil des prud’hommes est possible.