Que faire si un salarié est absent pour cause d’intempéries ?

Qu’appelle-t-on intempérie pour justifier une absence ? 

BTP

Selon les dispositions de l’article L. 5424-8 du Code du Travail, « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Selon les métiers, il peut s'agir de tempêtes ou encore de fortes chutes de neige. Le grutier sera sensible à la vitesse du vent quand un peintre prêtera attention à la température. 

Dans le secteur du BTP, les intempéries sont classées et obéissent à une règlementation spécifique. 

→ Des organismes délivrent même des certificats d'intempéries. Chaque chantier arrêté doit être déclaré à la caisse des congés intempéries sous un mois à compter de la reprise du chantier.

Autres secteurs

En droit commun, pour les salariés hors BTP, c'est la notion de force majeure qui pourra être retenue.

En effet, les aléas climatiques, comme les chutes de neige ou les grosses pluies, sont imprévisibles, insurmontables, irrésistibles et indépendants de la volonté du salarié.

Ces éléments caractérisent la force majeure et exonèrent le salarié de toute faute.

Que faire en cas d’absence ou de retard ? 

Avant tout, un employeur ne peut pas sanctionner un employé absent ou en retard pour force majeure. Selon les secteurs et les conventions collectives, la rémunération sera due ou pas.

En général, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer les heures d'absences du au salarié.

En droit, les choses ne sont pas évidentes puisque précisément la force majeure est indépendante de la volonté du salarié.

Il est préférable d'être bien conseillé avant d'opérer une retenue. Quoi qu'il en soit, le montant devra être proportionnel à la durée de l'absence. De nombreuses conventions collectives imposent un maintien de salaire en pareil cas.

Attention : pour ce qui concerne les salariés du secteur BTP, un salarié qui ne peut travailler pour cause d’intempéries peut voir sa perte de salaire compensée selon certaines conditions. 

Que proposer au salarié ? 

Avant de procéder à la retenue sur salaire, l’employeur doit vérifier que sa convention collective autorise cette modalité. 

S'il est en droit de procéder à une retenue, l'employeur peut néanmoins proposer plusieurs options au salarié : 

→ Rattraper les heures non travaillées à un autre moment de la semaine ;

→ Rattraper les heures à tout autre moment, après avoir informé l’inspection du travail, et ce, si le travail a été interrompu par l’ensemble des salariés ;

→ Retenir le temps d’absence en utilisant un congé payé ou un RTT ;

→ Recourir au télétravail lorsque celui-ci est possible.