Étalements et remises pour les entreprises face au mur de la dette

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a annoncé ce mercredi 14 avril, sur RMC/BFMTV qu'un "dispositif de concertation et de conciliation" allait être mis en place par Bercy dans les prochaines semaines.

Le ministre souhaite "proposer une solution sur mesure" aux entreprises endettées pour passer au mieux la crise provoquée par le coronavirus.

Au menu : étalements et remises de dettes. Explications.

Échelonnements et remises partielles

Une concertation avec qui ? 

L’objectif est de réunir l'État, le commissaire aux comptes, les représentants du tribunal de commerce ainsi que les banques, afin d’étudier « au cas par cas » les problématiques financières de chaque entreprise.

L’objet de cet échange sera de décider d’un échelonnement, voire de remises partielles de dettes, afin que les entreprises puissent repartir du bon pied. 

Utiliser les dispositifs de soutien existants

De quel dispositif s’agit-il ?

Selon Les Echos, il ne s'agirait pas d'un dispositif nouveau, mais de la mobilisation de plusieurs dispositifs déjà existants et peu usités, à l’image du Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises (Codefi). 

→ Cette structure est l’équivalent de la CIRI pour les entreprises de moins de 400 salariés.

D’autres aides existantes pourraient être « sur »sollicitées auprès de la BPI par exemple, mais aussi auprès du moins connu Fonds de consolidation et de développement des entreprises (FCDE) .

Cet organisme prend des participations minoritaires dans les petites structures fragilisées.

Conditions pour en bénéficier : avoir eu au moins un exercice bénéficiaire sur les 3 derniers exercices et répondre à des critères de chiffre d’affaires.

Selon Bruno Le Maire, "une entreprise saine doit pouvoir survivre à la crise", et les autres ? Celles qui n’ont pas travaillées depuis des mois, et qui ne bénéficient que de peu d’aides, risquent de passer sous les fourches caudines des tribunaux de commerce.

Selon une étude, publiée ce même 14 avril par le cabinet Altares, « 79% des jugements mènent désormais directement à la liquidation de l'entreprise, "du jamais vu depuis 20 ans.