L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est prolongée !

L'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est temporaire, ciblée et plafonnée. Elle vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.

L’État entend ainsi soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production des sites qui consomment de grandes quantités de gaz et d’électricité et notamment, ceux qui assurent des productions essentielles au fonctionnement du pays.

Un soutien de taille puisque lors des annonces du plan de résilience, Bruno Le Maire a évalué que cette mesure coûterait à elle seule 3 milliards d’euros à l’État.

Quelles sont les conditions pour être éligible ? 

Pour prétendre au versement de l’aide, les structures demandeuses doivent remplir deux conditions majeures : 

1. Être une entreprise dite « grande consommatrice d’énergie », c’est-à-dire justifier d’achats de gaz et/ou d’électricité avoisinant au minimum 3 % du chiffre d’affaires 2021 pour les mois de mars à août 2022 ;

2. Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Quel est le montant de l’aide ? 

En fonction de l’entreprise demandeuse, l’aide est disponible selon trois cas de figure : 

→ 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation (cette condition sera vérifiée à la maille trimestrielle).

→ 50 % des coûts éligibles, avec un plafond à 25 millions d’euros, pour les entreprises subissant des pertes d’exploitation et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. Attention : dans ce cas de figure, l’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

→ 70 % des coûts éligibles, avec un plafond à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui ont enregistré des pertes d’exploitation qui sont au maximum égal à deux fois les coûts éligibles, et dont l’activité principale représente plus de 50% du chiffre d’affaires. Elle doit également faire partie des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est également limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Bon à savoir : pour les entreprises appartiennent à un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.

Comment faire la demande ? 

Elle est à déposer via un formulaire dans l’espace professionnel du site des impôts, et ce, dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022. 

Il faudra également veiller à joindre plusieurs documents annexes : 

• Une déclaration sur l’honneur de l’entreprise ; 
• Une attestation d’un tiers de confiance expert-comptable (ou commissaire aux comptes) ;
• Des balances générales ;
• Des factures d’énergie ;
• Des fiches de calcul de l’Excédent Brut d’Exploitation et de l’aide ; 
• Un relevé d’identité bancaire. 

Pour la suite, c’est l’expert-comptable qui sera le référent pour attester de l’éligibilité de l’entreprise, et qui sera opérateur de l’aide. 

À noter dans les agendas : le guichet relatif à la seconde période éligible pour les mois de juin, juillet et août, sera disponible à partir du 15 septembre, avec toujours un délai de 45 jours pour le dépôt des demandes.