Pratique

Quid du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et les conjointes collaboratrices

Le 19/08/2022

par Cécile Vicini

Pour préparer l’arrivée d’un heureux événement, les travailleuses indépendantes, tout comme les conjointes collaboratrices, ont droit à des indemnités journalières et à des allocations forfaitaires, au même titre que les salariées. Mais quel est le montant de ces dispositifs et quelle est leur durée ? Nous avons fait le tour de la question.

Les travailleuses indépendantes

Pour bénéficier de leur congé, les travailleuses indépendantes doivent justifier de 10 mois d’affiliation à la date prévue de l’accouchement, sous réserve de cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception, et ce, au moins pendant 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).

Deux dispositifs sont disponibles :

Une allocation forfaitaire de repos maternel ;
Des indemnités journalières.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à 3.428,00 euros au 1er janvier 2022.

La moitié de l’allocation totale est versée au début du congé et l’autre moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité (8 semaines).

En cas d’accouchement prématuré (avant la fin du 7e mois de la grossesse), la totalité est versée après l’accouchement.

Les indemnités journalières forfaitaires

Elles sont octroyées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle. Une condition majeure doit être respectée : cesser l’activité pendant un minimum de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement, dans la limite des durées légales de congé.

Le montant de cette indemnité (plafonnée à 56,35 euros au 1er janvier 2022) est calculé en fonction des revenus cotisés. Les relevés sont communiqués par les services de l’Urssaf.

Bon à savoir : Si vous avez exercé une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée par Pôle emploi, vous pouvez faire valoir vos revenus dans le calcul de vos droits, à condition qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre les affiliations.

>> Accédez ici au simulateur d’indemnités journalières.

Les conjointes-collaboratrices

Les conjointes collaboratrices peuvent prétendre à une allocation forfaitaire de repos maternel et à une indemnité de remplacement.

Pour pouvoir prétendre aux dispositifs, elles doivent répondre à plusieurs critères :

→ Le conjoint doit justifier de 10 mois d’affiliation en tant que travailleur indépendant à la date présumée de l’accouchement ;

→ Cesser votre activité pendant un minimum de 8 semaines (dont 6 après l’accouchement).

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Son montant est égal à 3.428,00 euros au 1er janvier 2022. La moitié est versée au début du congé et l’autre moitié à la fin de la période obligatoire de 8 semaines.

L’indemnité de remplacement

Son montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d'un plafond journalier de 59,96 euros au 1er août 2022.

Attention : pour en bénéficier, il est nécessaire de cesser votre activité et de vous faire remplacer par des salariés pour les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement, et ce, pendant toute la durée du congé.

Bon à savoir : les prestations sont automatiquement calculées en fonction des données transmises par les Urssaf. Il n’est donc pas nécessaire d’envoyer des justificatifs de revenus.

>> Accédez ici au simulateur d’indemnités journalières.

Quelle est la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes ?

La durée du congé maternité est calculée sur deux variantes :

→ Le nombre d’enfants que vous attendez ;

→ Le nombre d’enfants déjà à charge.

Ci-dessous le tableau récapitulatif disponible sur le site ameli.fr :