Registre national des entreprises : comment ça marche ?

À quoi sert le RNE ?

Comme pour les précédents registres qu’il va regrouper, le RNE contient toutes les informations relatives aux commerçants et aux sociétés, qu’il s’agisse des personnes morales ou physiques. Toutes les entreprises commerciales doivent s’y inscrire, sous peine de sanctions.

Elles doivent également mentionner les changements administratifs et juridiques :

• Modification des statuts,
• Augmentation du capital,
• Changement de dirigeant.

À noter que le RNE est alimenté par le Guichet unique des formalités d’entreprises, également opéré par l’INPI.

Quels seront les frais ?

Les frais seront dus à la chambre des métiers et de l’artisanat :

▶ Immatriculation : 45 € ;

▶ Immatriculation pour les personnes physiques ou morales qui sont immatriculées ou en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 15 € ;

▶ Inscription et dépôt modificatif : 40 € ;

▶ Inscription et dépôt modificatif pour les personnes physiques ou morales qui sont immatriculées ou en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 13,33 € ;

▶ Inscription modificative pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) : 21 € ;

▶ Inscription modificative pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) immatriculées ou en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 7 € ;

▶ Dépôt d’actes complémentaires : 6,50 €.

Que remplace le RNE ?

Le RNE remplace tous les registres précédents : répertoire des métiers, registre des actifs agricoles et registre national du commerce et des sociétés.

→ Il intègre également les professions libérales, qui figurent pour la première fois dans un registre public.

Les données du registre seront accessibles en données ouvertes, à l’exception, bien sûr, de certaines données personnelles.

À noter : le répertoire national des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), registre de l’Insee, est conservé.

Comment va fonctionner ce nouveau registre ?

C’est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a la responsabilité du registre. Chaque donnée fera l’objet d’une validation et d’un contrôle par trois autorités, en fonction de la forme ou de la nature de l’activité exercée par l’entreprise.

Pour les artisans, cette fonction sera assurée par les présidents de chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).

Par où commencer ? 

Les formalités de création et modification des entreprises sont à faire sur le site dédié de l’INPI. Le service est ouvert depuis le 1er janvier 2022 et devient la voie unique des formalités d’entreprises dès le 1er janvier 2023.