Artisans : quels sont les changements qui vous attendent au 1er mars ?
Le démarchage téléphonique plus encadré
Il ne sera autorisé que du lundi au vendredi de 10h à 13h, et de 14h à 20h00.
Il sera formellement interdit d’appeler les prospects le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.
À noter également que les consommateurs ne pourront pas être appelés par le même organisme (dans un but commercial) plus de 4 fois par mois.
Enfin, si un consommateur autorise explicitement à être rappelé au cours d’une conversation téléphonique, l’organisme sera tenu d’attendre un délai de 60 jours avant de pouvoir reprendre contact.
En cas de manquement à ces nouvelles règles, les sanctions sont dissuasives :
- 75.000 € d’amende pour une personne physique ;
- 375.000 € d’amende pour une personne morale.
>> Lire aussi à ce sujet : Prospection commerciale : nouvelle donne pour les professionnels
Demandez d'indemnité carburant avant fin mars
Les personnes éligibles à l’indemnité carburant de 100€, qui a remplacé la remise à la pompe depuis le 1er janvier, ont encore un mois pour la demander.
Initialement, cette aide devait courir sur deux mois mais, pour soutenir les ménages les plus modestes, Bercy a annoncé la prolongation des demandes jusqu’à la fin du mois de mars.
>> Pour tout savoir sur cette indemnité carburant, relisez Reconduction du délai pour demander l’indemnité carburant !
Le prix du carburant plafonné à moins de 2€ chez TotalEnergies
Cette mesure a été annoncée mercredi 22 mars dernier par le président du groupe, Patrick Pouyanné. L’annonce vient en réponse au Gouvernement et concerne la majorité des carburants.
Ce tarif plafonné a été déployé depuis le week-end du 25-26 février dans l’ensemble des stations TotalEnergies et sera effectif tout au long de l’année 2023.
Augmentation du taux d’intérêt sur le prêt accession logement
Ce prêt, octroyé par Action Logement, se démarque des crédits immobiliers classiques. Il est réservé aux salariés du secteur privé pour l’achat d’un logement neuf, d’un logement social ou d’un bail réel solidaire.
Son taux est réévalué à 1,5% au 1er mars, contre 0,5% précédemment. À noter que malgré cette augmentation, ce niveau reste en dessous de la moyenne globale, avec une nette augmentation des taux d'emprunt sur les prêts "classiques" qui ont franchi la barre des 3%.
Augmentation de l’aide pour l’installation d’équipements géothermiques
Pour les personnes qui souhaitent remplacer une vieille chaudière thermique, l’aide dédiée passe à 5.000 euros, sans conditions de revenus (contre 4.000 euros précédemment pour les ménages les plus modestes et 2.500 euros pour les revenus intermédiaires et supérieurs).
Cette aide pourra être cumulée avec les autres mesures de soutien, notamment le CEE, et le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que "jusqu'à 90% du coût total de l'installation pourra être pris en charge par l'Etat pour les ménages les plus modestes".
Pass Navigo : un demi-mois remboursé... au tarif 2022
Ce "geste" commercial permet de compenser les interruptions de service pendant les mouvements sociaux dont ont pati les utilisateurs franciliens .
Le montant de cette indemnité sera équivalent à un demi-mois de forfait Navigo (au tarif 2022), soit 37,60 €.
Quelques conditions pour en bénéficier : être titulaire d'un abonnement mensuel de septembre à décembre 2022 sans interruption, et avoir des justificatifs des paiements du forfait (relevés bancaires).
→ Les demandes seront accessibles du 14 mars au 14 avril 2023 sur une plateforme dédiée.
Publication de l’Index de l’égalité professionnelle
D'ici au 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur le site prévu à cet effet.
Les entreprises qui comptent plus de 1.000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes (cadres dirigeants et membres de leurs instances dirigeantes inclus).
Ces résultats devront être communiqués au ministère du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion sur le site dédié ainsi qu’à leur CSE.
>> Rappelez-vous les origines de cet index : Egalité salariale: le décret finalisé
Ouverture du guichet pour les commerces en zone rurale
Pour pallier le déclin du commerce dans les zones rurales, le gouvernement vient de lancer un programme de reconquête. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, met une enveloppe de 12 millions d’euros sur la table pour soutenir l’implantation de commerces en dur ou itinérants dans les communes qui en sont dépourvues.
Les porteurs de projet peuvent dès ce 1er mars accéder à un guichet d'inscription en préfecture pour bénéficier des subventions prévues.
>> Lire notre article sur ce sujet ici.
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