Dans le prolongement de la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement a confirmé, via l’adoption de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier et les modalités de mise en œuvre. Faisons un point.
La loi de finances pour 2021 permet au Gouvernement de prendre, jusqu’en septembre prochain, des mesures permettant de généraliser le recours à la facturation électronique et à la transmission de données numériques complémentaires à l’administration fiscale. Des obligations qui nécessiteront quelques adaptations dans les entreprises artisanales. Autant anticiper !
Mode d'emploi
Comment recevoir et émettre des factures électroniques ?
Le 22/01/2018
par Samorya Wilson
Les grandes entreprises s’y plient déjà depuis le 1er janvier 2017 mais, à partir de 2018 pour les ETI, 2019 pour les PME et 2020 pour les TPE, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous. D’où l’intérêt de s’y préparer dès à présent…