L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), jeudi 11 avril. Destinée à "faire grandir les entreprises" et à créer de l'emploi, elle comporte certaines mesures visant spécialement les artisans.
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Projet de loi Pacte : le Sénat adopte sa version du texte
Le 12/02/2019
par lemondedesartisans.fr
Les Sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi "PACTE" pour la croissance et la transformation des entreprises. Toutefois, faute de consensus avec le texte des députés, le projet de loi devra être réétudié en commission mixte paritaire.