Législation
CPF : deux nouveaux textes pour moraliser le marché de la formation professionnelle
Le 17/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
La parution de deux nouveaux textes réglementaires vient modifier le marché du compte personnel de formation (CPF). Le premier concerne l’absence d’inscription à la certification finale, qui entraînera désormais le remboursement des sommes avancées par la Caisse des dépôts et consignations ; le second plafonne le degré de sous-traitance. Explications.