Coronavirus
Loi d'urgence : les mesures de soutien aux petites entreprises
Le 24/03/2020
par lemondedesartisans.fr
La loi instaurant un "état d’urgence sanitaire" a été publiée au Journal officiel du 24 mars. Le texte apporte un cadre légal aux dispositions d’exception mises en œuvre depuis le 16 mars. Ces dernières seront applicables pour une durée de deux mois.