Accidents du travail : un guide pour accompagner les victimes et leurs familles
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Dans le cadre de son plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s'engage à mieux informer les travailleurs et leurs proches.
Pour répondre à ce besoin, la Direction générale du travail (DGT) a élaboré le "Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles". Ce document, structuré en dix fiches, est conçu pour accompagner les victimes et leurs proches à chaque étape de leurs démarches, afin de faire valoir leurs droits et obtenir le soutien nécessaire.
Les sujets couverts par le Guide
- L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
- Définition et critères de reconnaissance.
- Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
- Droits et obligations pendant l'arrêt de travail.
- Comment préparer la reprise du travail ?
- Étapes et mesures pour une reprise en toute sécurité
Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail :
- Procédure de réintégration au poste.
Vous êtes déclaré inapte à votre poste :
- Options et droits en cas d'inaptitude.
Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail :
- Droits et recours possibles.
Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail :
- Démarches et droits des ayants droit.
- Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
- Rôle des différents intervenants (employeurs, médecins, etc.).
- L’intervention du juge pénal
Cas où une action pénale est engagée :
- Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire
- Procédures pour réclamer des indemnités.
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