Accidents du travail : un guide pour accompagner les victimes et leurs familles

Dans le cadre de son plan de prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités s'engage à mieux informer les travailleurs et leurs proches.

Pour répondre à ce besoin, la Direction générale du travail (DGT) a élaboré le "Guide pour les victimes d’accidents du travail et leurs familles". Ce document, structuré en dix fiches, est conçu pour accompagner les victimes et leurs proches à chaque étape de leurs démarches, afin de faire valoir leurs droits et obtenir le soutien nécessaire.

Les sujets couverts par le Guide

• L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?
• Définition et critères de reconnaissance.
• Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?
• Droits et obligations pendant l'arrêt de travail.
• Comment préparer la reprise du travail ?
• Étapes et mesures pour une reprise en toute sécurité

Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail :

• Procédure de réintégration au poste.

Vous êtes déclaré inapte à votre poste : 

• Options et droits en cas d'inaptitude.

Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail : 

• Droits et recours possibles.

Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail : 

• Démarches et droits des ayants droit.
• Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail
• Rôle des différents intervenants (employeurs, médecins, etc.).
• L’intervention du juge pénal

Cas où une action pénale est engagée :

• Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire
• Procédures pour réclamer des indemnités.

Lien du guide complet