Accord sur le dialogue social dans l'artisanat

Réunies le 8 juin dernier, UPA, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO ont signé l'avenant du 24 mars 2016 à l’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat. Le texte inscrit les CPRIA dans le cadre de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi, tout en les adaptant à la réforme territoriale.

Les CPRIA seront désormais organisées en treize régions. Le nombre de représentants passe de deux à trois, dont au moins un représentant issu d'une TPE. La parité doit y être en outre respectée. Toutefois, la CFDT, qui demandait à ce que la représentativité réelle des organisations syndicales soit mieux prise en compte, n'a pas été entendue. 

Les attributions des CPRIA restent sensiblement les mêmes : information des salariés et employeurs sur leurs droits, prévention des conflits à la demande des parties concernées, activités sociales, culturelles et sportives, conseil sur les spécificités des entreprises (emploi, formation, santé, sécurité, GPEC, mixité, etc...).

L'accord signé, restent certains points à éclaircir. Ainsi, un groupe de travail s'est formé pour définir "les circonstances exceptionnelles qui permettent de dépasser les 5 heures de délégation" et réduire le délai d’information de l’employeur pour l’utilisation de ces heures (actuellement un mois).