Activité partielle : et si c’était le bon moment pour former vos salariés ?

Quel est l’objectif de cette mesure ? 

Le fil rouge est clairement de faciliter la continuité de l’activité des employés face aux changements causés par la crise économique.

Ces schémas de formation pourront ainsi optimiser leur adaptation sur de nouveaux emplois en cas de changement professionnel. 

De cette façon, le FNE-Formation est une solution pour soutenir et encourager les programmes qui sont utiles pour le salarié, ce qui permet d’optimiser son temps d’inactivité. 

Côté entreprise, elle pourra disposer d’une meilleure compétitivité grâce à des employés plus qualifiés et qui bénéficient de nouvelles compétences. 

Seule obligation pour les employeurs : maintenir les salariés dans leur emploi pendant toute la durée de la formation. 

Qui peut bénéficier de FNE-Formation ? 

→ Tous les salariés qui sont dans une situation d’activité partielle ou d’activité partielle de longue durée. 

→ Les entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du Code du travail (sauf pour les structures en cessation d’activité)

Attention : sont exclus du dispositif les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation et les salariés qui sont amenés à quitter l’entreprise. 

Quelles sont les démarches ? 

Pour entrer dans le cadre du FNE-Formation, l’entreprise doit signer une convention avec l’État, ou avec un OPCO selon les spécifiés de la demande. 

Pour que le financement soit accepté, la formation doit permettre aux salariés d’optimiser leur activité au sein de l’entreprise dans un contexte de changement économique. 

Attention : les formations obligatoires qui sont à la charge de l’employeur n’entrent pas dans le cadre de ce dispositif. 

« Les 11 Opco existants ont signé une convention nationale relative au FNE-Formation » a annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne, le 9 avril dernier.

"L'Etat consacrera au total cette année près de 390 millions d'euros à la formation des salariés des entreprises impactées par la crise", précise la ministre.

Quel est le calendrier ? 

Le FNE-Formation est déjà en application sur l’ensemble de l’hexagone. Au fil du temps, les conditions de prise en charge des frais pédagogiques par l’État sont amenées à évoluer sont les suivantes : 

→ 100% pour les dossiers complets envoyés au 31 octobre ; 

→ 70% pour les demandes relatives aux salariés en activité partielle ; 

→ 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée. 

>> Vous êtes intéressé ? Pour amorcer vos démarches et/ou pour en savoir plus, vous pouvez prendre contact avec la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dont vous dépendez, ou avec votre OPCO (opérateur de compétences). 

>> Le ministère du Travail a mis en ligne les conventions relatives à FNE-Formation : y accéder ici.