Apprentissage : le nouveau référentiel des coûts-contrats est paru

Il n’y aura pas eu de sauvetage in extremis. Les réseaux de CFA et autres associations de promotion de l’alternance auront eu beau protester contre le projet d’une nouvelle baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, rien n’y a fait. Le couperet est tombé vendredi 8 septembre avec la publication au JO du décret annonçant une révision à la baisse des NPEC assorti de son référentiel précisant, diplôme par diplôme, lesquels allaient subir le coup de rabot.

Vers une économie de 540 millions d’euros

Au total, suivant les préconisations de Bercy, du ministère du Travail et des inspections des affaires sociales et des finances, ce sont près de 540 millions d’euros – soit 5% du total des dotations – que les pouvoirs publics ont choisi d’économiser en réduisant le niveau de financement des contrats d’apprentissage.

C’est la seconde opération de ce genre après qu’une première baisse (de 2,5%) ait été ordonnée en septembre 2022. Total des économies réalisées : environ 800 millions d’euros sur les rentrées scolaires 2022 et 2023.  

"Dans une logique de convergence vers le ‘’juste prix’’, la baisse n’est pas uniformément appliquée à l’ensemble des NPEC mais ne concerne que les certifications dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé, en prenant en compte l’inflation. Aucune baisse (hors valeur de carence) ne peut être supérieure à 10%, et ce afin de ne pas déstabiliser l’équilibre des CFA", tempère cependant le ministère du Travail.

Selon les services d’Olivier Dussopt, l’objectif du million d’apprentis en fin de quinquennat n’est pas remis en question par cette politique de frugalité qui vise à soulager la trésorerie de France Compétences, l’organisme répartiteur des fonds mutualisés de l’alternance et de la formation professionnelle, régulièrement dans le rouge depuis sa création en 2019.

Problème : si l’ensemble des certifications et diplômes n’est pas touchée par la baisse des niveaux de prise en charge, les concernés relèvent le plus souvent des niveaux Bac et infra-Bac. Soit ceux qui orientent vers les "métiers en tension" pour lesquels l’exécutif déplore régulièrement le manque de main-d’œuvre et de vocations.

D’ailleurs, un rapport conjoint de l’Igas et de l’IGF publié début septembre préconisait, tout en approuvant la politique de réduction des coûts-contrats, de faire plutôt peser les économies à réaliser sur les diplômes de l’enseignement supérieur, relativement épargnés par le coup de rabot.

En vain. Parmi les diplômes "en danger" figurent quinze CAP identifiés par CMA France comme ceux de boulanger, esthétique ou charcuterie-traiteur.

Quelques semaines avant l’échéance finale, les représentants de l’artisanat avaient transmis au secrétariat d’État à l’Enseignement et à la Formation professionnels un "plan de rattrapage" pour cette quinzaine de certifications. En vain. "Aucun sauvetage", soupirait-on dans les couloirs des chambres de métiers de l’artisanat le 8 septembre, après la publication du référentiel…

Contacté, le ministère délégué à l'Enseignement et à la Formation professionnels assure: "Il est prévu d'échanger avec les partenaires sociaux sur les modalités de financement de l'apprentissage. Ce n'est pas une décision qu'on peut prendre seuls, c'est un sujet éminemment paritaire".

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