Artisans, comment vous préparer au Brexit ?

Que va-t-il se passer le 31 octobre ? 

Que nous soyons dans le cas d’un Brexit “dur” (no deal) ou d’un Brexit avec accord commercial, la situation géopolitique reste la même... Le 31 octobre 2019, le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE ne feront plus partie de la même communauté de libre-échange. 

Cette situation se traduit d’abord par “l’établissement d’une frontière dématérialisée” entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni, pose Emmanuelle Gidoin. “Nous sommes sur un système économique basé sur la fluidité absolue. Le temps de parcours est très court, que ce soit par le ferry ou via le tunnel. Il n’était pas prévu qu’on s’y arrête. Il a donc fallu trouver un système pour pouvoir réintroduire des formalités douanière, sanitaires et phytosanitaires en entravant le moins possible le trafic”, témoigne l’experte. Cette nouvelle “frontière intelligente” permettra notamment “d’appairer les plaques d’immatriculation des poids lourds avec les déclarations en douane”.

La construction de cette frontière étant déjà bien avancée, il devient capital pour les artisans concernés “d’apprendre à la franchir”, afin d’éviter tout blocage administratif et/ou embouteillages en douane dus à des procédures trop tardives… Le tout, insiste Emmanuelle Gidoin, “sans paniquer” : “le marché ne va pas s’arrêter ; la seule chose qui va changer, ce sont les modalités de mise en oeuvre et les lois du marché.”  D’où l’intérêt d’anticiper…

Je suis artisan et je commerce avec le Royaume-Uni : quelles seront les conséquences administratives sur mon entreprise ?

Après le Brexit, les entreprises commerçant avec le RU sortiront du schéma de relations commerciales libres régies par les règles du marché unique, pour entrer dans celui de l’import-export (ndlr : terminologie réservée exclusivement aux rapports commerciaux entretenus avec des pays hors UE). En somme, vendre ses marchandises à un client britannique, ou acheter des produits au RU, induira grosso modo les mêmes procédures administratives qu’avec les Etats-Unis ou la Chine…

“Ce type de procédures ne s’improvise pas, car beaucoup de données entrent en jeu”, avertit Emmanuelle Gidoin. Les entreprises artisanales qui ne sont pas rodées à l’exercice du dédouanement doivent donc s’y familiariser au plus vite, au risque de s’y perdre le moment venu.

“Les formalités de douane ne s’improvisent pas : il faut d’abord se renseigner sur les fondamentaux du dédouanement”

Emmanuelle Gidoin

Concrètement, alors qu’il fallait jusqu’à présent établir une déclaration mensuelle d’échange de biens, il faudra désormais passer par des déclarations en douane (formalités de dédouanement).  “Il y a notamment trois mentions essentielles à renseigner, qui conditionnent le montant des taxes et droits de douane : l’espèce tarifaire de la marchandise, son origine et sa valeur”, rappelle notre interlocutrice. 

Les procédures de dédouanement s’effectuent en ligne via un outil baptisé DELTA, le service étant entièrement dématérialisé. Pour l’artisan, deux solutions se présentent : soit il internalise la douane et s’occupe lui-même des formalités, soit il a recours à un professionnel du dédouanement.

Vais-je perdre de l’argent en commerçant avec le Royaume-Uni ?

Au rang des autres bouleversements du Brexit, les entreprises doivent réaliser un panorama complet des impacts qu'il aura sur leur activité : elles doivent connaître la volumétrie de leurs échanges avec le RU, les modalités de leur transport, les incoterms qui figurent dans les contrats commerciaux... Il faudra en outre prendre en compte de nouveaux coûts liés au recours aux prestataires (de transports, de gestion de douane), au développement des SI le cas échéant....

Néanmoins, sur le long terme, “ces coûts d’amorçage ne devraient pas occasionner de perte de chiffre d’affaires pour les entreprises”, rassure Emmanuelle Gidoin. Pour les entreprises françaises, et plus particulièrement les TPE et PME artisanales, il restera avantageux de continuer à se développer à l'export, et en l'espèce de commercer avec le Royaume-Uni.

Comment me préparer ?

Pour mieux connaître les procédures de dédouanement et bénéficier de conseils adaptés à votre entreprise, vous devez prendre rendez-vous avec votre service douanier de proximité. Faites la démarche au plus vite, car les services risquent d’être saturés dans les prochaines semaines.

“Chaque direction des douanes dispose d’un Pôle d’Action Economique qui répond aux questions des entreprises”, précise Emmanuelle Gidoin. Les Représentants en douane enregistrés (RDE) constituent également des relais essentiel : ils peuvent renseigner les artisans, effectuer pour eux les démarches de dédouanement. 

En outre, de nombreuses réunions sont organisées en Région : ne manquez pas ces occasions de vous informer en détail sur votre situation (voir le calendrier des prochaines réunions).

Par ailleurs, la Direction générale des douanes met à votre disposition plusieurs supports détaillés :

• un outil d’auto-diagnostic, pour mesurer l’impact du Brexit sur votre entreprise 
• un guide pratique et synthétique (mis à jour en octobre) sur les formalités 
• une FAQ et des contacts.

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) peut également vous aiguiller dans vos démarches.

www.douane.gouv.fr / brexit.gouv.fr