Assurance-chômage : que contient le projet de loi voté par les députés ?

Mardi 11 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant sur « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », comprenant plusieurs mesures relatives à l’assurance-chômage. 

Les clés de la réforme au Gouvernement 

À l’origine, les modalités concrètes de l’assurance-chômage sont fixées chaque année par l’Unédic, qui réunit organisations patronales et syndicats de salariés.

L’article 1er du projet de loi prévoit une dérogation à cette règle, permettant ainsi au pouvoir exécutif de fixer lui-même, par décret, les règles pour 2023.

Le gouvernement a tout de même une idée derrière la tête, qui n’est pas dans le texte mais qui a fait quand même l’objet de vifs échanges au Palais-Bourbon : réduire la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi lorsque les emplois vacants ne trouvent pas preneurs.

→ La mesure vise surtout à inciter les chômeurs inscrits à Pôle emploi à retourner au travail au plus vite, en particulier lorsque les offres existent.

Les périodes de fortes tension déterminées par les partenaires sociaux

Ce seront tout de même les partenaires qui devront déterminer quelles périodes sont marquées par de fortes tensions sur les recrutements – lorsque les entreprises peinent à trouver de la main-d’œuvre – et lesquelles sont marquées par un resserrement de l’accès au marché du travail, moins favorables aux chômeurs.

La concertation doit s’ouvrir dans les prochains mois…

L’épineuse question de l’abandon de poste

Autre mesure du projet de loi, et qui n’a pas suscité moins de polémiques, son article 1er bis A, qui vise à aligner le régime de l’abandon de poste sur celui de la démission pour le bénéfice des indemnités d’assurance-chômage.

→ L’idée est de priver les salariés qui abandonnent leur poste volontairement des indemnités d’assurance-chômage, comme pour les démissionnaires.

Concrètement, cet article prévoit une présomption simple de démission pour les salariés qui ont « abandonné volontairement » leur poste et qui ne reprennent pas le travail malgré une mise en demeure de l’employeur.

La suite de l’article prévoit que « le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes », qui a un mois pour statuer à compter de la saisine.

Le critère de l’abandon volontaire du poste permettrait, selon les auteurs de l’amendement, d’exclure de la présomption les salariés qui ne se rendent pas au travail pour des motifs légitimes, liés à la santé ou à la sécurité : consultation d’un médecin, décès d’un proche ou exercice du droit de retrait.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) démocratisée

Le texte prévoit également une facilitation d’accès de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Conçu pour permettre à tout actif d’acquérir une certification, le dispositif peine à trouver son public et s’essouffle.

L’article 4 pose ainsi les premiers jalons de la réforme, en renforçant notamment l’accompagnement des candidats et en ouvrant à de nouveaux organismes la possibilité de prendre en charge les frais afférents à une procédure de VAE. Le projet de loi va maintenant partir pour son examen au Sénat…