Bâtiment : les sorties autorisées, mais...

Note : cet article a été publié au lendemain des premières annonces du gouvernement. Consultez la mise à jour du 4 mars sur le guide de l'OPPBTP. Celui-ci pose les bases d'une reprise au cas par cas de l'activité (chantiers urgents et respectant des règles strictes de sécurité).

A compter de ce mardi 17 mars, 12h00, les déplacements sont strictement limités et contrôlés, avec quelques dérogations pour :

• les trajets entre le domicile et le ou les lieux de travail 
• les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité
• les déplacements pour motif de santé ;
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
• les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Une souplesse pour le BTP

"Les entreprises du BTP bénéficient à l’instant d’une souplesse car leur activité ne leur permet pas, pour la grande majorité de leurs salariés, de placer leurs salariés en télétravail", annonce ce mardi 17 mars un communiqué de la Fédération française du bâtiment intitulé "communication du Président de la République".

"Si les circonstances le permettent (accord du maître d’ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement."

Il revient toutefois aux entreprises de juger de l'urgence et de l'utilité de leurs interventions, au regard du contexte exceptionnel imposant de prioriser la santé de ses collaborateurs et des personnes les plus vulnérables, le virus étant particulièrement contagieux.

Plébiscite pour l'arrêt des chantiers

Dans un communiqué diffusé en fin de journée, mardi 17 mars, l'organisation demande au Gouvernement "d'arrêter temporairement les chantiers, à l'exception des interventions urgentes". Il est également réclamé un délai de dix jours pour laisser le temps au secteur de la construction de s'organiser.

Même son de cloche du côté de la Capeb, qui appelle les chefs d'entreprises artisanales à "arrêter sauf exception, au plus tard ce soir, la réalisation de leurs chantiers dans la mesure où la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être recherchée en cas d’infection des salariés et des clients." 

<< [Mise à jour du 19 mars] >> Dans un communiqué en date du 19 mars, la Capeb nationale appelle de nouveau à l'arrêt des chantiers. "Nous ne comprenons pas les propos tenus parle Ministre de l’Intérieur concernant la poursuite du travail des compagnons sur tous les chantiers, même ceux qui ne sont pas vitaux", a déclaré Patrick Liébus, le directeur de la Capeb. "Ces directives vont en effet à l’encontre de l’avis de tous les organismes professionnels du secteur qui ont, ensemble, pointé du doigt l’impossibilité, sauf exception, pour les entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité tout en assurant strictement la sécuritédes travailleurs."

Comment faire si je stoppe mon activité ?

Les entreprises qui suspendent leur activité peuvent recourir au dispositif simplifié d'activité partielle. Un modèle-type de courrier va être mis en ligne pour que les entreprises informent le maître d’ouvrage de l’arrêt de leur chantier.

La Capeb recommande également de solder les congés restants, afin d'avoir "des équipes opérationnelles dès le redémarrage". Des négociations sont actuellement en cours avec l'Union des Caisses de France (qui gère les congés payés et intempéries dans le BTP) pour permettre aux artisans de se servir par anticipation de la cinquième semaine de congés payés de l’année 2020-2021.

Comment faire si je poursuis mon activité ?

Les entreprises doivent établir un justificatif de déplacement professionnel à leurs salariés, pour "attester de la nécessité de se déplacer et donc de leur activité de BTP". Les salariés peuvent également produire leur Carte BTP à titre de justificatif permanent.

>> Télécharger le modèle de justificatif

Les salariés doivent procéder à une déclaration individuelle en téléchargeant l'autorisation de déplacement dérogatoire : vous pouvez la recopier à la main ou la remplir sur votre smartphone.