Cinquième vague : les dispositifs d’aides aux entreprises sont réactivés !

Comme un air de déjà-vu. De nombreux textes tendant à compenser les conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises viennent d’être publiés ou sont en passe de l’être.

Le fonds de solidarité

Un décret publié le 16 décembre 2021 prolonge le dispositif du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2021.

L’évolution de la crise sanitaire a conduit le Gouvernement à prolonger les bénéfices du fonds de solidarité pour les pertes subies au cours du mois d’octobre 2021.

Les chefs d’entreprise ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leur demande et le décret du 16 décembre prolonge le dispositif afin que toutes les demandes puissent être instruites par la Direction générale des finances publiques.

Actuellement, seul le dispositif "coûts fixes" est mobilisable dans ce qu’il est encore convenu d’appeler le fonds de solidarité.

Pour les dettes d’octobre 2021, l’aide "coûts fixes" a été étendue, dédoublée et rebaptisée "aide rebond" et "nouvelle entreprise rebond" pour les entreprises créées depuis 2019. Ces aides couvrent les pertes qui courent de janvier à octobre 2021.

L'aide Covid dite "fermeture"

Un décret publié le 17 décembre 2021 instaure une aide supplémentaire pour les entreprises qui ont saturé le plafond de 10 millions d’euros de l’aide "coûts fixes".

Le texte vise les structures des secteurs S1 et S1 bis, qui réalisent habituellement plus de 80% de leur activité au cours des périodes où elles ont été administrativement fermées.

L’aide sera perçue via une subvention d’un montant de 70% de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes.     

L’Urssaf au chevet des discothèques, des indépendants et de l’ensemble des employeurs

L’Urssaf réactive la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales des mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour les discothèques.

Ces dernières pourront même bénéficier d’exonérations en novembre et décembre 2021 (décret à paraître selon l’Urssaf).

Les travailleurs indépendants en difficultés de trésorerie pourront demander à l’Urssaf l’interruption des prélèvements de cotisations, y compris ceux liés à des plans d’apurement.

Par ailleurs, l’Urssaf a suspendu l’envoi des plans d’apurement et l’union a mis en place un site Internet dédié : mesures-covid19.urssaf.fr

L'activité partielle

Un projet de décret prévoit de prolonger les taux spécifiques de l’activité partielle (70% de la rémunération brute antérieure) jusqu’au 31 janvier 2022.

Il organise en outre une dérogation à la durée maximale de 3 mois de la mise en activité partielle. L’autorisation serait renouvelable dans la limite de 6 mois.

Le texte est actuellement à l’étude de la commission nationale de la négociation collective.