Conférence sociale sur les bas salaires : quelles sont les avancées ?

Un conseil supérieur, un groupe d'experts et un projet de réforme de l'index d'égalité salariale ont été annoncés à l’ouverture de la conférence sociale sur les bas salaires le lundi 16 septembre.

Bien que cette conférence n'ait pas conduit à des augmentations immédiates du pouvoir d'achat, telles que le demandaient les syndicats (augmentation du SMIC, sanctions pour les branches qui n'engageaient pas de négociation sur la revalorisation des grilles...). La Première ministre a présenté pour une feuille de route sociale pour la période 2023-2024.

Tempérer les attentes fortes

En milieu de journée, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, avait déjà tempéré espoirs émanant des syndicats quant à une indexation des salaires sur l'inflation, une augmentation du Smic ou des sanctions pour les secteurs réticents à négocier sur les salaires minimums.

Néanmoins, la cheffe du gouvernement a jeté les bases de futures évolutions du modèle social français, notamment avec la création d'un Haut conseil des rémunérations.

Cette nouvelle entité, qui semble destinée à remplacer l'actuel comité d'experts sur le Smic, aura pour mission de réfléchir sur des éléments tels que la productivité, la création de valeur, les salaires, la révision des classifications et la compression des grilles.

Alors que le ministère du Travail devra engager des discussions avec les partenaires sociaux d'ici décembre pour en définir la structure et la composition, on sait déjà que ce conseil jouera un rôle d'observateur des politiques salariales menées par les branches.

Pour ces dix dernières, dont la liste précise sera publiée "dans les semaines à venir", des sanctions pourraient être appliquées d'ici à la fin de l'année, prenant la forme d'une fusion forcée avec d'autres branches plus actives.

La première à subir cette mesure pourrait être la branche des casinos, contrainte de fusionner avec celle des hôtels-cafés-restaurants sous la supervision de la DGT.

Les autres retardataires bénéficieront d'un bref délai, jusqu'au 1ᵉʳ juin, pour revoir à la hausse leurs grilles salariales.

À défaut, elles pourraient faire l'objet, par le biais d'un projet de loi, d'un nouveau mode de calcul des exonérations de charges basé sur leurs salaires minimums plutôt que sur le Smic...

Ce qui pourrait poser un problème : 

« Cette initiative risque d’officialiser quelque chose d’illégal. Si l’on sanctionne les branches en calculant les exonérations à partir de leurs minimas, cela signifie que l’on accepte qu’il y ait des rémunérations inférieures au Smic ! », Cyril Chabanier, secrétaire générale de la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens).

La prime d'activité sous examen

Une seconde instance qui devrait voir le jour à l'issue de la conférence sociale est un "comité d'experts", dont la mission est de réfléchir aux liens entre les salaires, mais aussi aux exonérations de charges et la prime d'activité.

Instaurée en 2016 pour compléter les rémunérations des bas salaires et encourager l'emploi, la prime d'activité fait régulièrement l'objet de critiques, tant de la part du patronat que des syndicats, en raison de ses effets néfastes, en particulier son rôle de "trappe à bas salaires".

Ce futur comité devrait réunir des experts, des partenaires sociaux et des représentants des forces politiques. Son rapport est attendu d'ici "six mois".

Vers un accompagnement de la qualification des salariés au sein des branches

Cependant, le Haut conseil n'aura pas uniquement un rôle répressif : il accompagnera également les branches dans la reconnaissance des qualifications des salariés afin de garantir que les évolutions de compétences s'accompagnent d'une augmentation des salaires, en particulier pour les travailleurs qualifiés de "deuxième ligne" pendant la crise de la Covid.

Ces professions sont plus souvent touchées par les bas salaires, le temps partiel imposé et les contrats courts que d'autres.

Révision de l'index sur l'égalité salariale

La conférence sociale s'est clôturée sur l'engagement de réviser l'index de l'égalité salariale entre hommes et femmes.

Mis en place en 2019 par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, cet outil a contribué à améliorer l'équité des rémunérations, mais n'a pas complètement atteint ses objectifs.

Élisabeth Borne déplore que "certaines entreprises agissent pour obtenir une bonne note afin d'éviter les sanctions".

Confronté à l'application imminente de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale, qui doit être transposée en droit français d'ici à 2026, le gouvernement a choisi de prendre les devants en lançant, dans les dix-huit prochains mois, une concertation visant à améliorer le fonctionnement de l'index.

Parmi les mesures d'amélioration déjà évoquées figurent son extension aux entreprises de moins de cinquante salariés (qui n'étaient pas concernées jusqu'à présent) et une révision du "seuil de tolérance" de 5 %, qui pourrait "cacher les inégalités les plus flagrantes".

Cet effort en faveur de l'égalité salariale s'accompagnera d'une réforme du congé parental pour permettre aux parents de le partager et ainsi réduire les périodes d'absence au travail, préjudiciables aux carrières féminines. Là encore, la voie de la concertation devrait être privilégiée."