Conjoint d'artisan : bien choisir son statut

"Encore beaucoup de femmes n’ont pas de statut ; par ignorance, ou facilité", constate Christiane Robichon, présidente de BPW France. "65 % connaissent leurs droits et devoirs." C’est bien trop peu ! "La femme doit pouvoir prendre les rênes en cas de décès ou d’invalidité du dirigeant, sans une autre personne qui a la signature, les comptes seront bloqués et les salariés ne pourront pas être payés !", pointe Laurence Mazelier, présidente du Groupe femme de la FFB d’Eure-et-Loir. "Choisir un statut, c’est acquérir des droits sociaux, professionnels et juridiques, c’est reconnaître une valeur ajoutée au travail (professionnalisation, acquisition d’une qualification, accès aux formations spécifiques et à leur prise en charge, accès à la VAE), et c’est protéger son conjoint des aléas de la vie (divorce, décès)", précise Anne de Robert de Lafrégeyre, du service développement économique de la CMA de Savoie.

Frédéric Dautancourt, conjoint collaborateur de sa femme, qui a monté une entreprise d’import et de distribution de vins étrangers (Estate Selection), affirme que "les experts-comptables sont de bons communicants sur le sujet ; il y a un statut à expliquer et une case à cocher". Le conjoint peut aussi se rapprocher de son organisation professionnelle ou de sa CMA pour avoir toutes les informations en fonction de son cas particulier. "Certains viennent avec l’idée que l’autre sera conjoint collaborateur, mais se rendent compte que le statut de salarié quelques heures dans la semaine est mieux adapté aux objectifs poursuivis ; on peut aussi être amenés à conseiller à l’entreprise de changer de statut juridique et fiscal", observe Anne de Robert de Lafrégeyre, qui reçoit régulièrement des couples d’entrepreneurs.

Un statut : du cousu main

Voici quelques spécificités de chaque statut. L’inscription comme conjoint collaborateur implique l’affiliation au RSI pour la couverture des risques retraite, invalidité, décès et indemnités journalières. Le conjoint collaborateur est présumé avoir reçu un mandat de l’exploitant afin d’accomplir en son nom tous les actes de gestion courante, sauf renonciation à ce mandat. "Si l’entreprise fonctionne bien, elle peut opter pour une prévoyance (maladie/retraite complémentaire) dans le cadre de la loi Madelin pour le chef d’entreprise et pour le conjoint collaborateur", souligne Martine Silvy, de la menuiserie Escaliers Bois Silvy, élue à l’UPA et à la CMA13.

Le conjoint salarié a un lien de subordination avec l’artisan. Il ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. "Attention, si le conjoint salarié a la signature du compte courant de l’entreprise, en cas de rupture du contrat de travail, Pôle emploi risque de lui refuser le droit aux prestations de chômage ! Il est donc recommandé de prendre contact (fiche de renseignements à remplir) en amont du versement des cotisations, afin de clarifier la situation", mentionne Anne de Robert de Lafrégeyre.
Le conjoint associé "est un statut qui permet d’anticiper la future transmission". Une séparation nuira fortement au développement de l’entreprise. 

De nombreuses questions sont abordées quand le conjoint doit choisir son statut... Pour un résultat cousu main.