Consultation publique autour de la couverture des "risques exceptionnels"

Contraintes de cesser ou de revoir à la baisse leur activité, nombre d'entreprises se sont tournées ces derniers mois vers leur assurance, convaincues d'être couvertes en cas de crise sanitaire. Or, "il n’existe à ce jour, ni en France, ni à l’étranger, de dispositif permettant de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de (...) risques exceptionnels" tels que les pandémies.

Telle est la conclusion du groupe de travail formé le 27 avril dernier en vue de plancher sur la création d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels. Constitué de représentants des entreprises, d'entreprises d’assurance et de réassurance, de distributeurs d’assurance, de parlementaires et d'experts, ce groupe de travail a rendu son rapport jeudi 16 juillet.

Le rapport identifie plusieurs solutions, certaines reposant sur un régime assurantiel permettant la mutualisation du risque entre toutes les entreprises, d’autres reposant sur une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels.

Sur cette base, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance lance une consultation publique qui permettra aux entreprises et à leurs fédérations d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels.

L'enquête en ligne est ouverte jusqu'au 31 août. Elle permettra de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année.

>> Accéder au questionnaire