CPIR : jamais deux sans trois, le calendrier est à nouveau reporté !

Les membres des premières commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) ont été élus en 2017 pour quatre ans. Crise sanitaire oblige, le renouvellement prévu en 2021 a pris du retard !

Le scrutin qui devait initialement se tenir fin 2020 a été décalé en avril 2021, puis en novembre via un arrêté du 30 juillet 2021.

La promesse de nouveaux représentants avant la fin de l’année

Le calendrier des opérations électorales vient d’être à nouveau modifié par un arrêté du 8 décembre 2021 qui reporte cette fois la date limite des désignations au 15 décembre 2021 à 16 heures.

À noter : la date de publication de la liste des personnes désignées par les Dreets (ex-inspections du travail) reste quant à elle fixée au 30 décembre 2021.

Des commissions pour représenter salariés et employeurs des TPE

Les CPIR ont été créées par la loi dite Rebsamen du 17 août 2015, pour pallier l’absence de représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Grâce à ces commissions, les salariés des TPE, qui représentent 20% des salariés français, ont un lieu d’information, de conseils et le cas échéant de médiation.

→ Les CPIR ont également la charge d’organiser le dialogue social au sein des TPE.

Des élections qui ne mobilisent pas

En pratique, le scrutin intéresse peu les employeurs, le vote se déroulant par voie électronique ou par correspondance.

Les électeurs, autrement dit "les salariés des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, titulaires d’un contrat de travail en cours, âgés de 16 ans révolus, et ne faisant l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques", ne semblent pas plus intéressés par le vote.

→ Le taux de participation lors des élections de 2017 était de 7,35% selon le ministère du Travail.

Le constat est le même pour leurs grandes sœurs, les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’Artisanat (CPRIA), qui viennent pourtant de fêter leur dix ans d’existence… dans la plus grande discrétion.