DPE : quelles nouveautés depuis le 1er juillet 2021 ?

Une méthode de calcul unifiée

Finie la méthode "sur facture". Désormais le calcul du DPE est unifié pour tous les logements et s’appuie sur :

• ses caractéristiques physiques : bâti, isolation, type de fenêtres, mode de chauffage… ;
• des paramètres nouveaux : consommations d’éclairage, de ventilation, prise en compte des phénomènes météorologiques (impact du vent sur les murs extérieurs…).

Un DPE unique pour les logements collectifs

Depuis le 1er juillet 2021, un seul DPE peut être réalisé pour tout un immeuble, notamment dans le cas d'une copropriété.

Si un propriétaire a engagé des travaux particuliers pour améliorer sa performance énergétique, il aura toujours la possibilité de faire réaliser un DPE individuel, qui prévaudra sur le DPE collectif.

La notion d’opposabilité

Au même titre que les diagnostics obligatoires sur les installations électriques ou la présence d’amiante dans un logement, le DPE devient opposable et engage la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de son locataire ou d’un acquéreur (demande d’une compensation ou appel à la justice si un DPE se révèle inexact).

Une présentation et des informations plus précises

La nouvelle version du DPE fait mention désormais du montant théorique des factures énergétiques, des déperditions thermiques, de l’état de l’isolation et de la ventilation…

Y figurent également les travaux recommandés et leurs coûts estimés pour atteindre une classe énergétique plus performante.

Les étiquettes énergie du DPE évoluent également car, dans leur calcul, à l’énergie primaire s’ajoutent les émissions de gaz à effet de serre.

Quelle durée de validité pour les anciens DPE ?

D’une validité généralement de dix ans, des dispositions particulières ont été prises pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021. Ceux réalisés :

• entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 ;
• entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Trois nouveaux éléments devront apparaître sur les annonces immobilières au 1er janvier 2022 : l'étiquette énergie, l'étiquette climat et l'estimation de la facture théorique annuelle.