Droits sociaux : les indépendants largement défavorisés

En octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a commandé un rapport au Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) relatif, sans surprise, à la protection sociale des indépendants. L’organe fait un point d'étape sur les  prélèvements sociaux.

Dans un document publié le 9 avril, le Haut Conseil souligne le fait que l'assiette des prélèvements sociaux soit plus large pour les salariés que pour les indépendants. Une situation qui minore les droits sociaux des travailleurs indépendants...

Le HCFIPS constate également qu’il existe un différentiel significatif dans le taux effectif de prélèvement, au détriment des travailleurs indépendants, et ce, sans contrepartie en droits sociaux.

Plusieurs pistes d'amélioration sont évoquées :

• réduire le taux effectif de prélèvement des travailleurs indépendants pour les revenus les plus faibles ;
• renforcer leurs droits sociaux ;
• harmoniser les assiettes des cotisations et des contributions sociales ;
• définir une assiette unique plus proche du salaire brut des salariés par le biais d'un abattement forfaitaire qui serait appliqué au revenu professionnel avant déduction des prélèvements sociaux.

D'autres préconisations enrichiront le rapport du HCFIPS, qui devrait être remis officiellement l’été prochain.

Consulter la note d'étape du HCFIPS sur le prélèvement social des travailleurs indépendants.