Émeutes : quelles sont les mesures exceptionnelles de l’Urssaf pour les entreprises impactées ?

Les mesures concernent à la fois les entreprises, mais aussi les travailleurs indépendants. L'objectif est de leur apporter de la souplesse dans ce contexte difficile.

Pour les employeurs

Les employeurs peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance.

Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à adapter leur échéancier, y compris en reportant leurs prochaines échéances.

Pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles.

Si un échéancier pour des dettes antérieures est déjà en place, il est possible de demander à adapter cet échéancier.

Enfin, il est possible de demander à interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé.

Un nouveau délai de paiement pourra être accordé, et l'échéancier de cotisations 2023 peut être revu à la baisse si une baisse de revenus est anticipée (pour cela, il faut ré-estimer les revenus 2023).

Enfin, l’aide de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf peut être sollicitée. Elle est attribuée soit sous forme d’aide financière, soit sous forme d’une aide au paiement des cotisations.

Comment faire une demande ?

Les requêtes se font exclusivement via l’espace en ligne. En cas de question, il est possible de contacter un conseiller via le service de messagerie ou par téléphone au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).

À noter qu’en vue du contexte, l’Urssaf précise que les usagers concernés bénéficieront d’un délai de traitement prioritaire.

Faire une demande ici