Entreprises du BTP : les mesures de soutien arrivent !

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé ce mardi 13 février plusieurs mesures à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Surmonter la hausse des tarifs du GNR

Dans un contexte où le secteur du BTP peine à retrouver son niveau d'activité d'avant la crise, cette mesure d'accompagnement vise à apporter un soutien financier crucial aux petites entreprises du secteur.

Concrètement : Les entreprises du secteur du BTP, comptant moins de 15 salariés, auront la possibilité de bénéficier, pour leur consommation de l'année 2024, d'un soutien financier équivalent à 5,99 centimes par litre de Gazole Non Routier (GNR), dans la limite d'un plafond de 20.000 €.

→ Ce montant sera versé au début de l'année 2025.

Parallèlement, une vaste concertation avec les représentants du secteur sera organisée au fil de l’année 2024.

→ Objectif : envisager les mesures à activer dans les années à venir afin d'accompagner la trajectoire d'extinction progressive du tarif réduit d'accise sur le GNR.

Plusieurs pistes sont évoquées par Bercy, comme un soutien financier au secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, des incitations à l'équipement en matériels électriques (ou moins consommateurs en carburants), ou encore le renforcement des contrôles visant à garantir la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Accélérer les délais de paiement des administrations publiques

La rédaction actuelle du projet de loi de simplification prévoit une diminution des délais de paiement des administrations publiques, et ce, pour renforcer la trésorerie des entreprises du secteur.

Si la loi se concrétise, elle pourrait permettre plus de souplesses aux chefs d’entreprise :

• Limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;

• ⁠Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;

⁠• Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;

• Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.

Dans le même temps, le Gouvernement a également annoncé la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.